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Conditions d'utilisation

MULTITRACKS.COM LLC CONDITIONS D'UTILISATION ET LICENCE

Dernière mise à jour le 31 octobre 2017. Remplace la version précédente dans son intégralité

Ces conditions d'utilisation et licence régissent votre utilisation des sites Web, services, logiciels, contenu et produits de MultiTracks.com LLC ("MultiTracks.com", "notre" ou "nous").

EN UTILISANT NOS SITES WEB, SERVICES, LOGICIELS, CONTENU ET PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ET LICENCE; SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS NOS SITES WEB, SERVICES, LOGICIELS, CONTENU OU PRODUITS.

VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Veuillez svp prendre connaissance des restrictions suivantes expliquées plus en détail ci-dessous:

  • Le partage des informations du compte est expressément interdit. Une seule personne est autorisée à accéder à un compte.
  • Le contenu téléchargé, tel qu'un MultiTrack ou un CustomMix® est uniquement concédé sous licence pour être utilisé par une seule organisation ou par une seule personne.
  • Le partage de fichiers téléchargés ou leur utilisation de quelque manière que ce soit qui contrevient à la licence octroyée aux présentes est expressément interdite. Une violation de la présente licence peut entraîner la résiliation de la licence et exposer un individu ou une organisation à des dommages et intérêts.

Les conditions d'utilisation et la licence suivantes sont organisées en sections et paragraphes et couvrent les sujets suivants

Section 1: Conditions du site

  • Données d'inscription et confidentialité
  • Aucun partage des informations de compte
  • Restrictions d'utilisation
  • Déclaration de garantie
  • Exactitude du site
  • Liens ou redirections vers d'autres sites
  • Aucune utilisation illégale ou interdite
  • Changements sur les sites
  • Interruptions de service sur les sites
  • Pas de subversion ou de piratage

Section 2: Conditions de téléchargement de MultiTracks, CustomMix®, Patches, d'échantillons (samples) et de templates

  • Octroi de licence
  • Prévisualisation du contenu avant de faire un achat
  • Aucun partage des téléchargements
  • Restrictions sur le téléversement d'un produit
  • Filigrane numérique
  • Pénalité pour abus
  • Usage non commercial
  • L'obtention des licences d'exécution et de projection des textes
  • Promotions et téléchargements gratuits
  • Fenêtre de téléchargement de 48 heures

Section 3: Conditions d'utilisation de Playback

  • L'application Playback
  • La licence de Playback
  • L'accès au téléchargement de produits dans Playback
  • L'utilisation de produits numériques dans Playback
  • Abonnement au partage en équipe
  • Abonnements aux fonctionnalités avancées de Playback

Section 4: Conditions d'utilisation de Playback Rental

  • Accès aux MultiTracks de Playback à l'aide de Playback Rentals
  • Abonnement à Playback Rentals

Section 5: Conditions de MultiTracks Cloud®

  • Le service MultiTracks Cloud
  • Accès à MultiTracks Cloud à l'aide de Playback
  • Autorisation requise pour téléverser du contenu vers MultiTracks Cloud®

Section 6: Conditions de RehearsalMix®

  • RehearsalMix®
  • Abonnement individuel à RehearsalMix®
  • Ajouter des personnes à RehearsalMix® Abonnement individuel

Section 7: Conditions d'achat et de rachat de crédits

  • :Les crédits MultiTracks.com
  • Les crédits n'ont aucune valeur monétaire

Section 8: Politique de droit d'auteur DMCA

Section 9: Conditions diverses

  • Paiement des frais pour les achats et l'abonnement aux services
  • Avis concernant les marques déposées
  • Limitation de responsabilité
  • Indemnité
  • Défaut d'application des conditions
  • Utilisation internationale
  • Cessation d'utilisation
  • Inapplicabilité des conditions
  • Choix du lieu et de la juridiction
  • Affectation
  • Admissibilité à conclure un accord
  • Accord complet

SECTION 1: Conditions du site

Données d'inscription et confidentialité. Pour pouvoir accéder aux services, aux logiciels et au contenu des sites web (& ldquo; Sites & rdquo;), vous devez vous inscrire et ouvrir un compte en remplissant notre formulaire d’inscription en ligne, qui vous demande de fournir certaines informations et données ("Données d'enregistrement". "). En vous inscrivant, vous acceptez que toutes les informations fournies dans les données d'enregistrement soient vraies et exactes et que vous maintiendrez et mettrez à jour ces informations si nécessaire, de manière à ce qu'elles restent à jour, complètes et exactes. Les informations que nous obtenons lors de votre utilisation des Sites, y compris vos données d'inscription, sont soumises à notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes en référence. Nous nous réservons le droit de vérifier votre adresse e-mail. Il est possible que vous deviez entrer une carte de crédit ou de débit valide dans le cadre du processus de création et de maintenance du compte.

Aucun partage des informations de compte Chaque personne utilisant les sites, les logiciels ou le contenu doit avoir son propre compte. Il est strictement interdit de partager un compte.

Restrictions d'utilisation Toutes les pages des sites situés aux adresses www.multitracks.com, www.secuencias.com, www.multitracks.com.br, www.multitracksfr.com et tous les sites associés dont nous avons des liens vers ces sites sont notre propriété ou celle de nos sociétés affiliées ou des donneurs de licence. Les sites sont protégés par les lois fédérales et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Aucune partie du contenu de ces pages ne peut être réimprimée, re-publiée, modifiée ou distribuée sous quelque forme que ce soit sans notre permission écrite. Vous devez conserver intacts tous les avis de propriété, y compris les avis de droit d'auteur, contenus pour tout matériel téléchargé, et vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation ou de licence supplémentaires qui leur sont associées. Nous réservons, ainsi que nos concédants de licence, tous les droits non expressément accordés par les présentes conditions d'utilisation et licence.

Déclaration de garantie LES SITES, Y COMPRIS TOUT CONTENU OU LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CEUX-CI OU TOUT SERVICE LIÉ AU SITE, SONT FOURNIS "TELS QUELS", AVEC TOUT DÉFAUT, SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRIMÉS OU IMPLICITES, INCLUANT, SANS LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE VIOLATION. VOUS ASSUMEZ LA TOTALE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES LIÉS AU SITE ET DES SITES WEB LIÉS. MULTITRACKS.COM, SES AFFILIÉS ET SES COMMANDITAIRES NE SONT NI ASSUJETTI, NI RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, ACCESSOIRES, IMPORTANTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, DÉCOULANT OU RELATIFS AUX SITES RELATIFS, CONTENU OU INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SITES, ET / OU TOUT SITE WEB LIÉ. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SITE, DES SERVICES LIÉS AU SITE ET / OU DES SITES WEB LIÉS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE ET / OU CES SERVICES.

Exactitude des sites. Bien que nous essayions d’assurer l’intégrité et la précision des Sites, nous ne faisons aucune garantie quant à l’exactitude ou à la précision des Sites. Il est possible que des tiers ajoutent des suppressions et des modifications non autorisées aux sites. Si vous constatez une inexactitude, veuillez nous en informer afin que nous puissions la corriger. Les informations contenues sur les Sites peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Liens ou redirections vers d'autres sites Nous ne faisons aucune déclaration de quelque nature que ce soit à propos d'un autre site Web auquel vous accédez par le biais de nos sites. Lorsque vous accédez à un autre site Web, sachez qu'il est indépendant de nous et que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ce site. Un lien vers un autre site Web ne signifie pas que nous cautionnons ou assumons une responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation du site lié. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tout ce que vous choisissez d'utiliser ou de télécharger est exempt d'éléments tels que virus, vers, logiciels malveillants et autres éléments de nature destructive.

Aucune utilisation illégale ou interdite En tant que condition de votre utilisation de nos sites, vous nous garantissez que vous ne les utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation et licence, ou par les lois et réglementations nationales et locales applicables.

Changements sur les sites Nous nous réservons le droit exclusif de modifier ou de supprimer les sites, y compris leurs fonctionnalités, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers, si nous exerçons ce droit. Les modifications peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des modifications de la structure de prix, l'ajout de services payants, etc. Toute nouvelle fonctionnalité augmentant ou améliorant les services actuels sur ce site sera également soumise à ces Conditions d'utilisation et licence.

Interruptions de service sur les sites. Vous comprenez et acceptez que des interruptions temporaires des services disponibles via les Sites peuvent survenir comme des événements normaux. Vous comprenez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur les réseaux tiers auxquels vous pouvez accéder lors de l'utilisation des Sites. Par conséquent, les retards et les perturbations des transmissions sur d'autres réseaux sont totalement hors de notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la rapidité, la suppression, la livraison erronée ou l'échec de stockage des communications de l'utilisateur ou des paramètres de personnalisation.

Pas de subversion ou de piratage. Vous acceptez par les présentes de ne pas briser intentionnellement, pirater, inverser l'ingénierie, agir de manière frauduleuse ou altérer de quelque manière que ce soit l'utilisation prévue de ces Sites, services et / ou Produits.

SECTION 2: Conditions de téléchargement de MultiTracks, CustomMix®, Patches, d'échantillons (samples) et de Templates

Octroi de licence. Nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, non-transférable et limitée pour utiliser les téléchargements de MultiTracks, CustomMix®, Patches, des échantillons (samples) et des Templates (collectivement “Produits numériques”) seulement tel qu'indiqué dans les paragraphes ci-dessous. Tous les droits sur les Produits numériques détenus par des tiers (qui ne font pas l'objet d'une autorisation par la présente) sont réservés par ceux-ci.

Preview Content Before Making a Purchase. LES ACHATS DE PRODUITS NUMÉRIQUES SONT FINAUX. Nous vous offrons de nombreuses possibilités de prévisualiser vos produits numériques avant de prendre une décision d'achat. S'il vous plait, veuillez sélectionner vos produits avec attention.

Aucun partage des téléchargements. Si un produit par téléchargement est acheté par une organisation, il doit être stocké ou utilisé sur un maximum de trois (3) périphériques informatiques (par exemple, un ordinateur, un iPad et un iPhone), à condition que ces trois périphériques soient utilisés par une seule et même organisation sur un même site. Cette licence permet aux produits numériques achetés par une organisation d'être utilisés dans plusieurs ministères ou dans plusieurs services sur un même campus. Cela ne permet pas de partager le produit sur plusieurs campus, même si ces campus sont affiliés les uns aux autres ou à une église multi-sites située dans une ville. Un achat de produit par téléchargement séparé est requis pour chaque emplacement / campus d'une organisation. Si un produit par téléchargement est acheté par un particulier, la licence de cet article s’applique à ce particulier et ce produit par téléchargement ne peut être utilisé que par ce particulier, quel que soit son emplacement.

Restrictions sur le téléversement d'un produitUn produit par téléchargement ne peut être téléversé que sur un serveur réseau ou un service cloud (ex: iCloud, OneDrive, DropBox, etc.) qu'à des fins d'archivage. Aucun téléchargement sur un serveur réseau ou un service cloud ne doit être effectué dans le but de partager le produit téléchargé en violation des présentes conditions de licence.

Filigrane numérique Nous intégrons un filigrane numérique spécifique pour chaque produit téléchargé et pour le compte qui achète et télécharge les produits. Ce filigrane numérique nous permet de déterminer si un enregistrement ou une émission en diffusion contient un produit par téléchargement et nous permet d’identifier le compte spécifique qui a effectué l’achat initial. Cela nous aide à prévenir le piratage et l'utilisation abusive des produits numériques.

Pénalité pour abus. En achetant des produits numériques, vous acceptez de ne pas partager ces produits ou l'accès à votre compte en violation de cette licence. Dans le cas où nous identifions que vous partagez ou distribuez sciemment et volontairement des fichiers marqués d'un filigrane sur votre compte individuel, vous êtes responsable de vos dommages et intérêts et vous acceptez par la présente de nous payer une amende de 1000$ US par produit de téléchargement pour chaque violation de cette disposition. Par exemple, si vous partagez un produit avec trois personnes en violation de cette disposition, vous serez responsable et vous acceptez de nous payer une amende totale de 3000$ US à titre de dommages-intérêts.

Usage non commercial Les produits numériques fournis sur les Sites contiennent la propriété intellectuelle de tiers partis, sont protégés par la loi et, à moins d'indication contraire, sont fournis uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

L'obtention des licences d'exécution et de projection des textes Vous devez obtenir, à vos frais, toutes les licences nécessaires qui permettent l’utilisation des Produits numériques et de leurs compositions musicales sous-jacentes autres que celles concédées par cette licence, y compris, sans limitation, le type de licence vendue par Christian Copyright Licensing International. (“CCLI”).

Promotions et téléchargements gratuits La même licence et les mêmes conditions s’appliquent aux produits promotionnels numériques tels que le Chant gratuit de la semaine ou le MultiTrack gratuit du mois qu'aux produits numériques achetés.

Fenêtre de téléchargement de 48 heures Suite à votre achat d’un produit, vous disposez d’un délai de 48 heures pour le télécharger. Après cette période de 48 heures, vous êtes responsable du stockage et de la maintenance de ce contenu sur votre propre appareil. Nous vous proposons deux options pour accéder à votre contenu après l'expiration de cette période. Vous pouvez vous connecter à votre compte via notre application Playback sur iOS et accéder à votre contenu acheté ou vous abonner notre service MultiTracks Cloud® qui permet de stocker et télécharger vos fichiers sans limite de temps.

SECTION 3: Conditions d'utilisation de Playback

L'application Playback. Nous avons développé une application pour les appareils compatibles Apple® iOS comme le l'iPad® ou l'iPhone®, appelée & ldquo; Playback & rdquo; qui vous permet d'utiliser les produits numériques de nos sites. Consultez la page relative au produit Playback sur nos sites pour en savoir davantage sur la compatibilité des périphériques.

La licence de Playback Lorsque vous téléchargez Playback à partir duApp Store d'Apple® sur votre appareil, vous acceptez de vous conformer au Contrat de Licence Utilisateur Final (“CLUF Standard”) contenu dans les Conditions générales des services Apple Media.

L'accès au téléchargement de produits dans Playback. Lorsque vous utilisez Playback et que vous vous connectez à votre compte avec vos identifiants, vous aurez accès à vos produits numériques dans Playback, à condition que votre appareil dispose d'une connexion Internet adéquate, que votre compte soit actif et que l'accès à nos sites ne soit pas bloqué depuis votre emplacement. Seuls deux (2) appareils iOS peuvent accéder au téléchargement de produits à partir d'un compte MultiTracks.com à partir de Playback, à moins que vous ne donniez un accès à d'autres membres de votre équipe via le Partage en équipe.

L'utilisation de produits numériques dans Playback. L'utilisation des produits numériques dans Playback est soumise à toutes les conditions et licences applicables énumérées dans les Conditions de licence et d'utilisation, y compris le non-partage des informations de connexion à votre compte, l'utilisation limitée des produits numériques et votre responsabilité d'obtenir une licence appropriée pour l'utilisation publique ou commerciale d'un MultiTrack ou d'un CustomMix® venant de nous.

Abonnement au partage en équipe. Un abonnement au Partage en équipe permet aux membres de l’équipe de votre site d’accéder à vos produits numériques dans votre compte, à condition que ces derniers utilisent les produits numériques au même campus et pour le même organisme. Pour que vos produits numériques soient disponibles pour les autres membres de votre équipe, accédez à la page de votre compte, abonnez-vous au Partage en équipe et ajoutez des personnes supplémentaires à cet abonnement. Chaque membre de votre équipe doit avoir un compte actif sur l'un de nos sites pour pouvoir être ajouté au Partage d'équipe.

Abonnements aux fonctionnalités avancées de Playback. Même si l'accès aux fonctionnalités de base de l'application de Playback ne nécessite aucun paiement, certaines fonctionnalités avancées ne sont activées qu'avec un abonnement. Plus d'informations sur les fonctionnalités avancées et le coût de l'abonnement pour accéder à ces fonctionnalités sont disponibles sur la page Playback sur nos sites. Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités à votre abonnement à tout moment pour quelque raison que ce soit.

SECTION 4: Conditions d'utilisation de Playback Rental

Accès aux MultiTracks de Playback à l'aide de Playback Rentals. Un abonnement à Playback Rentals vous permet de télécharger et d’utiliser un MultiTrack dans Playback pendant une période de sept (7) jours (“Durée de location”). L’accès aux MultiTracks dans Playback Rentals s’ajoute à l’accès pour vos Produits numériques.

Abonnement à Playback Rentals. Lorsque vous vous abonnez à Playback Rentals, vous choisissez un abonnement avec un nombre spécifique de locations mensuelles de MultiTracks d'une durée de 7 jours que vous pouvez accéder au-travers Playback. Une fois abonné à Playback Rentals, vous pourrez rechercher, prévisualiser et sélectionner des MultiTracks à partir de notre catalogue de location de MultiTracks sur nos sites’ Une fois votre sélection confirmée, elle sera téléchargée sur votre appareil et la période de location de 7 jours commencera. À la fin des 7 jours, le téléchargement sera automatiquement supprimé de votre appareil, à moins que vous n'acceptiez de lancer une location supplémentaire de 7 jours pour ce MultiTrack. S'il ne vous reste plus de locations au cours d'un mois, vous pourrez accéder à votre compte sur les Sites et modifier votre abonnement pour un plus grand nombre de locations mensuelles. L'augmentation prendra effet immédiatement. Si vous modifiez votre abonnement pour moins de locations, celui-ci prendra effet à l'expiration de l'abonnement du mois en cours. Il n'y a pas de crédit ou de report pour les locations non utilisées pendant le mois.

SECTION 5: Conditions de MultiTracks Cloud®

Le service MultiTracks Cloud. MultiTrack Cloud® est un service d'abonnement mensuel qui vous permet d'accéder à vos produits numériques, de téléverser et d'accéder au contenu que vous créez et de téléverser du contenu acheté auprès de d'autres sources, à condition que vous disposiez de l'autorisation de le faire. Vous pouvez vous abonner à différentes quantités de stockage. Le compte MultiTracks Cloud® est destiné à être utilisé par une seule personne, à moins que vous ne donniez accès au contenu de votre organisation à d'autres membres de votre équipe dans Playback via le Partage en équipe.

Accès à MultiTracks Cloud® à l'aide de Playback. Le contenu téléversé sur le stockage de MultiTracks Cloud® peut être visualisé et téléchargé dans Playback en plus des Produits numériques achetés et loués de Playback Rentals.

Autorisation requise pour téléverser du contenu vers MultiTracks Cloud®. Vous nous certifiez que vous êtes autorisé à télécharger le contenu que vous stockez sur votre compte de MultiTracks Cloud®. Seuls les fichiers conformes aux exigences du téléversement MultiTrack Cloud® peuvent être téléversés sur votre compte. Vous garantissez et acceptez que vous ne devez stocker aucun contenu non autorisé dans votre compte, ni utiliser aucun matériel de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu toutes les licences et autorisations nécessaires. Vous nous indemnisez si vous stockez un contenu non autorisé dans votre compte ou utilisez le contenu de quelque manière que ce soit sans autorisations. Votre indemnisation comprend tous les dommages-intérêts ainsi que les frais de justice et tous les honoraires raisonnables d’avocats que nous pourrions avoir à la suite d’une réclamation de tiers en violation de votre garantie.

Nous nous réservons le droit de supprimer tous les fichiers dont nous avons des raisons de croire ne pas être autorisés à être stockés sur le MultiTracks Cloud®. En plus de tous nos autres droits et recours, nous nous réservons également le droit de suspendre ou d'annuler votre compte MultiTracks Cloud® s'il nous semble que vous utilisez son contenu de manière non autorisée.

SECTION 6: Conditions de RehearsalMix®

RehearsalMix®. RehearsalMix® est un service d’abonnement en continu qui permet d’accéder à un “Mix Plus” où le volume d'un instrument individuel ou d'une partie vocale d'arrière-plan est considérablement élevé par rapport au reste de l'enregistrement. Ceci permet à l'auditeur d'entendre clairement cette partie au-dessus du reste de l'enregistrement. Le service permet également d'accéder à un Mix Moins où le volume d'un instrument individuel ou d'une partie vocale d'arrière-plan est désactivé de l'enregistrement. Ceci permet à un auditeur de jouer cette partie avec l'enregistrement. Un abonnement RehearsalMix® inclut également l'accès à l'enregistrement stéréo d'origine.

Abonnement individuel à RehearsalMix® Le premier utilisateur d'une organisation ou une personne non affiliée à une organisation doit d'abord souscrire à ce produit en tant qu'individu. Chaque abonnement est réservé pour l'usage exclusif d'une seule personne.

Ajouter des personnes à RehearsalMix® Abonnement individuel. Une fois qu'un abonnement individuel démarré, cet individu peut ajouter des personnes supplémentaires à cet abonnement à un tarif beaucoup plus bas et avoir la possibilité de partager des listes de chants avec ce groupe à condition que ces personnes soient affiliées au campus de la même organisation.

SECTION 7: Conditions d'achat et de rachat de crédit

Les crédits MultiTracks.com. Les crédits de MultiTracks.com sont groupés et accompagnés d’un abonnement mensuel qui vous permet de payer à l’avance le contenu MultiTracks.com que vous comptez acheter au cours de la prochaine année. Les crédits resteront dans votre compte pour une utilisation ultérieure, sous réserve de leur expiration un (1) an après leur date d'achat. Votre solde créditeur est affiché sur la page récapitulative de votre compte et sur votre reçu après une opération de rachat.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire. Les crédits ne sont ni remboursables ni transférables et n'ont aucune valeur monétaire. Sauf indication contraire, les crédits ne peuvent être utilisés que pour la licence et l'accès aux produits numériques en téléchargement.

SECTION 8: Politique de droit d'auteur concernant la loi du millénaire sur le droit d'auteur numérique (DMCA).

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons de faire de même. Si vous ou un utilisateur de ce site estimez que des droits d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété ont été violés par une publication sur nos sites, vous ou l'utilisateur devez immédiatement informer notre agent désigné identifié ci-dessous. La notification doit inclure:

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

  2. Une identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée;

  3. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;

  4. Une identification du matériel présumé contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité illicite, devant être enlevé et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel;

  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante a une conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et

  6. Une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

  7. Conformément à la loi du millénaire sur le droit d'auteur numérique (Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C.A. Seconde. 512 (c)), notre agent désigné pour la notification des réclamations pour violation du droit d'auteur peut être contacté tel qu'indiqué ci-dessous. Le service des auteurs récidivistes du droit d'auteur ou des utilisateurs au sujet desquels des réclamations répétées de violation du droit d'auteur sont reçues sera résilié.

  8. Agent désigné pour l'infraction alléguée:

    MultiTracks.com LLC
    Directeur financier
    11149 Research Blvd. Ste 325
    Austin, TX 78759
    Téléphone: (512) 535-1172

    Email: info@multitracks.com

  9. Vous reconnaissez et acceptez que dès réception d'un avis de réclamation pour violation du droit d'auteur, nous pouvons immédiatement supprimer les éléments identifiés de notre site sans engager la responsabilité de votre fait ou de la part d'une autre partie et les documents seront renvoyés au United States Copyright Office pour une décision conformément la loi du millénaire sur le droit d'auteur numérique (DMCA).

  10. Tous les avis envoyés doivent être écrits et envoyés par courrier électronique ou postal. Les avis que vous nous envoyés doivent être adressés à:

  11. MultiTracks.com LLC
    11149 Research Blvd. Ste 325
    Austin, TX 78759
    Téléphone: (512) 535-1172

    Email: info@multitracks.com

    Les notifications qui vous sont adressées peuvent être envoyées soit à l'adresse électronique fournie dans votre compte, soit à l'adresse que vous avez fournie dans le cadre de vos données d'inscription. De plus, nous pourrions diffuser des avis ou des messages sur les sites pour vous informer de modifications concernant les sites ou d’autres sujets importants. Ces diffusions constitueront un avis. Toute notification ou communication en vertu des présentes conditions d'utilisation sera considérée comme ayant été livrée à la partie recevant cette communication (1) à la date de livraison si elle est livrée personnellement; (2) deux jours ouvrables après le dépôt auprès d'un transporteur commercial de nuit incluant une confirmation écrite de sa réception; (3) cinq jours ouvrables après la date d'envoi, si un accusé de réception est envoyé par la poste aux États-Unis, l'accusé de réception est demandé; (4) à la date de livraison si transmise par télécopie confirmée; ou (5) à la date de livraison si elle est transmise par courrier électronique confirmé.

SECTION 9: Conditions diverses

Paiement des frais pour les achats et l'abonnement aux services. Si vous achetez un article ou si vous vous abonnez à un service nécessitant le paiement de frais, vous consentez de payer ces frais. Pour tous les frais d’abonnement aux services, nous facturerons votre carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement, avant le service ou à la fin d’une période d’essai gratuite, selon la première éventualité. Vous acceptez de nous fournir des informations de facturation exactes et complètes, y compris des informations de carte de crédit valides, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, et de nous fournir toute modification de ces informations dans les dix (10) jours suivant le changement. Si, pour une raison quelconque, votre société émettrice de cartes de crédit refuse de payer le montant facturé pour un abonnement à un service, vous acceptez que nous puissions, à notre choix, suspendre ou résilier votre abonnement au service ou, si vous le souhaitez, accéder à votre compte jusqu'à vous payez le montant en souffrance. Nous pouvons facturer des frais pour la réintégration de comptes suspendus ou résiliés. Vous acceptez que jusqu'à la résiliation de votre abonnement au service, vous continuiez à accumuler les frais pour lesquels vous demeurez responsables, même si vous n'utilisez pas le service. Vous serez également responsable du paiement de toute taxe sur les ventes ou de la valeur ajoutée ajoutée au prix d'achat ou aux frais d'abonnement, ainsi que de tous les frais ajoutés à votre transaction par votre émetteur de carte de crédit.

Avis concernant les marques déposées. CustomMix®, RehearsalMix® CustomSessions® et MultiTracks.com sont les logos, marques de commerce et marques de service de la Société et ne peuvent être reproduits ni utilisés sans notre consentement écrit préalable à chaque fois. Toutes les autres marques, marques de service et logos utilisés sur nos Sites sont les marques, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être reproduits ou utilisés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de leur propriétaire. L'inclusion de ces marques dans cette licence est à titre de référence seulement et n'indique aucune affiliation ou reconnaissance de la part de leurs propriétaires.

Limitation de responsabilité. Votre recours exclusif et notre seule responsabilité, le cas échéant, pour toute réclamation découlant des présentes Conditions d'utilisation et Licence ou de votre utilisation de nos Sites se limiteront au montant total que vous nous avez payé à la suite des transactions effectuées aux termes des présentes.

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS, OU DE TIERCES PARTIES, DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, DE TOUTE NATURE, INCLUANT ET SANS LIMITATION, DE PERTE DE DONNÉES OU PROFITS, QUE NOUS AVONS NOUS ÉTÉ INFORMÉS AVANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SITES OU DE TOUT SITE WEB RÉFÉRÉ OU LIÉ À CE SITE.

EN OUTRE TOUTE EXCUSE FOURNIE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLE EN CAS DE NON LIVRAISON OU DE RETARD DE LIVRAISON DE PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES PAR NOTRE SITE OU NOTRE LOGICIEL DÉCOULANT DE TOUT ÉVÉNEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE PRÉVISIBLE OU NON PAR CHACUNE DES PARTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUX MODIFICATIONS DES SYSTÈMES D'EXPLOITATION SUR LESQUELS SONT NOS SITES ET LOGICIELS, DES INFRACTIONS DE SÉCURITÉ AUX SYSTÈMES SUR LESQUELS NOUS NOUS CONFIONS, DES INTERRUPTIONS DANS LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DES PERTURBATIONS DE TRAVAIL, GUERRE, INCENDIES, ACCIDENT, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DÉFAVORABLES, INCAPACITÉ D'ASSURER LE TRANSPORT, ACTE OU RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE, ET AUTRES CAUSES OU ÉVÉNEMENTS AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, QU’IL SOIT OU NON DE SIMILAIRE À CEUX ÉNUMÉRÉS.

DE PLUS, NOUS NE POURRONS PAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES MARCHANDISES ET SERVICES DE TIERS OFFERTS SUR CE SITE, OU POUR UNE ASSISTANCE À LA RÉALISATION DE TRANSACTIONS COMMERCIALES SUR CE SITE, Y COMPRIS SANS LIMITER LE TRAITEMENT DES COMMANDES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Indemnité. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir nos membres et nos sociétés affiliées exempts de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais de justice et les frais d'avocat, résultant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation des Sites. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui pourrait par ailleurs faire l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérez avec nous pour faire valoir les moyens de défense disponibles.

Défaut d'application des conditions. Tout manquement de notre part à faire respecter ou à appliquer toute disposition de ces Conditions d'utilisation et Licence ou des droits connexes ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Utilisation internationale. Bien que nos sites puissent être accessible dans le monde entier, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu de ce site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis. Il est interdit d'y accéder depuis des territoires où leur contenu est illégal. Ceux qui choisissent d’accéder aux Sites à partir d’autres sites le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Toute offre pour tout produit, service et / ou information faite en relation avec les Sites est nulle là où interdite.

Cessation d'utilisation. Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès en tout ou en partie Aux Sites avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, une violation des présentes Conditions d'utilisation et de la licence. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif de rupture de votre relation et peut être renvoyée vers les autorités répressives compétentes. En cas de résiliation ou de suspension, quelles que soient les raisons, votre droit d'utiliser les services disponibles sur ces Sites cesse immédiatement et vous reconnaissez et acceptez que nous puissions désactiver ou supprimer immédiatement votre compte ainsi que toutes les informations et fichiers associés de votre compte et / ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou à ces Sites. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute réclamation ou tout dommage découlant d'une résiliation, d'une suspension ou de toute autre action entreprise de notre part à cet égard. Votre responsabilité pour les droits de licence impayés survivra à toute résiliation.

Inapplicabilité des conditions. Si une partie quelconque des présentes conditions d'utilisation et de licence est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée d'une manière compatible avec le droit applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties et les parties restantes resteront inchangées pleine force et effet.

Choix du lieu et de la juridiction. Les présentes conditions d'utilisation et licence sont conclues dans l'État du Texas aux États-Unis d'Amérique et sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Texas. Vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux les plus proches d'Austin, au Texas, et renoncez à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum peu pratique pour vous contre de tels tribunaux. Dans toute action visant à faire respecter les présentes conditions d'utilisation et licence, la partie gagnante aura droit à des frais et à des honoraires d'avocat raisonnables.

Affectation. Toute action intentée en justice de votre part contre nous ou notre société doit être intentée dans un délai d'un an à compter de la naissance de l'action en cause ou être considérée comme définitivement abandonnée et interdite. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations aux termes des présentes Conditions d'utilisation et Licence à une partie et toute tentative de le faire sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder librement nos droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation et licence. Vous acceptez de ne pas vendre, revendre, reproduire, dupliquer, copier ou utiliser à des fins commerciales une partie des sites, l'utilisation ou l'accès aux sites.

Admissibilité à conclure un accord. Par la présente, vous garantissez et acceptez que vous avez au moins 13 ans et que vous possédez la capacité et le pouvoir d'accepter et de signer ce contrat.

Accord complet. Les présentes conditions d'utilisation et licence constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords et accords antérieurs des parties à cet égard. Ces conditions d'utilisation et licence ne peuvent être modifiées, complétées ou modifiées par l'utilisation de tout autre document. Toute tentative de modifier, de compléter ou de modifier ce document ou de passer une commande de produits ou de services soumis à des conditions générales supplémentaires ou modifiées sera nulle et non avenue, sauf convention contraire dans un accord écrit signé par les deux parties. Dans la mesure où quoi que ce soit dedans ou associé à ce site serait en conflit ou incompatible avec les présentes conditions d'utilisation et licence, les présentes conditions d'utilisation et licence auront préséance.

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