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Conditions dutilisation

CONDITIONS D'UTILISATION ET LICENCE DE MULTITRACKS.COM LLC

Dernière mise à jour : mardi 7 avril 2020. Remplace la version précédente dans son intégralité

Ces conditions et dispositions de licence régissent votre utilisation de MultiTracks.com LLC ("MultiTracks.com", "nous" ou "notre"), Sites Web, Services, Logiciels, Contenu et Produits.

MISE À JOUR IMPORTANTE : À PARTIR DU 18 MARS 2020, NOUS ÉMETTONS UNE LICENCE GRATUITE EN COLLABORATION AVEC NOS PARTENAIRES ET LES DÉTENTEURS DE BANDES MAÎTRESSES QUI VOUS PERMETTRA D'UTILISER LES ENREGISTREMENTS ORIGINAUX DANS VOS DIFFUSIONS EN DIRECT OU VOS SERVICES EN LIGNE JUSQU'À NOUVEL ORDRE.

EN UTILISANT NOS SITES WEB, SERVICES, LOGICIELS, CONTENUS ET PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE LICENCE ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS NOS SITES WEB, SERVICES, LOGICIELS, CONTENUS OU PRODUITS.

VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Veuillez prendre connaissance des restrictions suivantes qui sont expliquées plus en détail ci-dessous :

  • Le partage des informations relatives au compte est expressément interdit. Une seule personne est autorisée à accéder à la connexion d'un compte.
  • Le contenu téléchargé, tel qu'un MultiTrack ou un CustomMix® , ne peut être utilisé sous licence que par une seule organisation à un seul endroit ou par une seule personne.
  • Il est expressément interdit de partager les fichiers téléchargés ou de les utiliser de quelque manière que ce soit en violation de la licence accordée ici. Une violation de cette licence peut entraîner la résiliation de la licence et exposer un individu ou une organisation à des dommages et intérêts

Les conditions d'utilisation et la licence suivantes sont organisées en sections et en paragraphes et couvrent les sujets suivants

Section 1 : Conditions du site Web

  • Données d'enregistrement et confidentialité
  • Pas de partage des informations de compte. Restrictions d'utilisation
  • Exclusion de garantie: Exactitude du site
  • Liens ou pointeurs d'autres sites. Utilisation illégale ou interdite. Modifications des sites
  • Interruptions de service sur les sites. Pas de subversion ou de piratage

Section 2 : Conditions de téléchargement des MultiTracks, CustomMix®, Patches, Échantillons et Modèles

  • Octroi de licence
  • Visualiser le contenu avant de faire un achat. Pas de partage des téléchargements
  • Restrictions sur le téléchargement d'un produit et filigrane numérique
  • Sanction en cas d'utilisation abusive. Utilisation non commerciale
  • Obtenir des licences d'exécution, d'affichage des paroles et de diffusion en continu. Promotion et téléchargements gratuits
  • Fenêtre de téléchargement de 48 heures

Section 3 : Conditions de Playback

  • Application Playback et licence Playback
  • Accès aux produits de téléchargement dans Playback. Utilisation des produits de téléchargement dans Playback. Abonnement au partage en équipe
  • Accès aux fonctions avancées de Playback

Section 4 : Conditions de Playback Rentals

  • Accès aux MultiTracks dans Playback en utilisant Playback Rentals
  • Abonnement à Playback Rentals

Section 5 : Conditions de MultiTracks Cloud®

  • Service MultiTracks Cloud
  • Accès à MultiTracks Cloud dans Playback
  • Permission requise pour télécharger du contenu vers MultiTracks Cloud®

Section 6 : Conditions de RehearsalMix®

  • RehearsalMix®
  • Abonnement individuel à RehearsalMix®
  • Ajout de personnes à l'abonnement individuel RehearsalMix®

Section 7 : Conditions d'achat et de rachat des crédits

  • Crédits MultiTracksFr.com
  • Les crédits n'ont aucune valeur monétaire

Section 8 : Politique de droits d'auteur DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Section 9 : Conditions générales

  • Paiement de frais pour les achats et l'abonnement aux services. Avis sur les marques de déposées
  • Limitation de la responsabilité. Indemnisation. Défaut d'application des conditions. Utilisation internationale. Résiliation de l'utilisation
  • Inapplicabilité des conditions. Choix du droit et du lieu d'exécution
  • Éligibilité à conclure l'accord. Accord intégral

SECTION 1 : Conditions du site Web

Données d'enregistrement et confidentialité. Pour pouvoir accéder aux services, aux logiciels et au contenu des sites Web (les " sites "), vous devez créer un compte en remplissant notre formulaire d'inscription en ligne, qui vous demande de fournir certaines informations et données (les " données d'inscription "). En vous inscrivant, vous acceptez que toutes les informations fournies dans les Données d'inscription soient vraies et exactes et que vous mainteniez et mettiez à jour ces informations, le cas échéant, afin qu'elles restent actuelles, complètes et exactes. Les informations que nous obtenons par votre utilisation des sites, y compris vos données d'inscription, sont soumises à notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit de vérifier votre adresse électronique et pouvons vous demander de saisir une carte de crédit ou de débit valide dans le cadre du processus de création et de maintien du compte.

Pas de partage des informations de compte. Chaque personne utilisant les sites, le logiciel ou le contenu doit disposer d'un compte unique. Le partage de comptes est strictement interdit.

Restrictions d'utilisation. Toutes les pages des Sites situées à www.multitracks.com, www.secuencias.com, www.multitracks.com.br, www.multitracksfr.com et tous les sites associés liés à ces Sites par nous sont notre propriété ou celle de nos affiliés ou concédants de licence. Les sites sont protégés par les lois fédérales et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Aucune partie des éléments de ces pages ne peut être réimprimée, republiée, modifiée ou distribuée sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite. Vous devez conserver intacts tous les avis de propriété, y compris les avis de droits d'auteur, contenus dans tout matériel téléchargé et vous devez vous conformer à toute condition d'utilisation ou licence supplémentaire applicable qui leur sont associées. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions d'utilisation et la licence sont réservés par nous et nos concédants de licence.

L'utilisateur déclare, garantit et convient qu'il ne doit pas, directement ou indirectement, collecter, copier, exploiter (ou s'engager de toute autre manière dans le processus connu sous le nom de " scraping ") toute donnée ou information, y compris, mais sans s'y limiter, la copie de paroles de chants à partir de compositions musicales et/ou la copie d'éléments sonores dérivés de bandes maîtresses intégrés dans tout produit mis à disposition par MultiTracks.com, LLC en vertu des présentes par le biais de MultiTracks.com ou de tout site Web ou " app " connexe. En plus de tout autre recours disponible à MultiTracks.com, LLC, une violation de cette déclaration et garantie par l'utilisateur sera considérée comme un motif de révocation et de résiliation immédiate de tous les droits et privilèges de l'utilisateur en vertu des présentes, ainsi que la révocation immédiate de l'accès de l'utilisateur à tous les sites Web et applications de MultiTracks.com et MultiTracks.com aura le droit de retenir, à titre de dommages-intérêts liquidés, tous les frais de service mensuels ou annuels prépayés par l'utilisateur avant la date de résiliation. MultiTracks.com, LLC aura également le droit de notifier tous les propriétaires de droits d'auteur qui pourraient avoir été affectés par la violation de cette déclaration et de cette garantie par l'utilisateur.

Exclusion de garantie. LES SITES, Y COMPRIS TOUT CONTENU OU INFORMATION QUI S'Y TROUVE OU TOUT SERVICE LIÉ AU SITE, SONT FOURNIS "TELS QUELS", AVEC TOUS LES DÉFAUTS, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET DE NON-VIOLATION. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES LIÉS AU SITE ET DES SITES WEB LIÉS. MULTITRACKS.COM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES SPONSORS NE SONT NI RESPONSABLES, NI REDEVABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE DÉCOULANT DE, OU LIÉ, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SITES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE MÉCONTENTEMENT À L'ÉGARD DU SITE, DES SERVICES LIÉS AU SITE ET/OU DES SITES WEB LIÉS EST DE CESSER DE LES UTILISER LE SITE ET/OU CES SERVICES.

Exactitude des sites. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'intégrité et l'exactitude des sites, nous ne donnons aucune garanties de quelque nature que ce soit quant à l'exactitude ou à la précision des Sites. Il est possible que des ajouts non autorisés, des suppressions et des modifications non autorisés puissent être apportés aux sites par des tiers. Si vous trouvez une quelconque inexactitude, veuillez nous en informer afin que nous puissions la corriger. Les informations contenues sur les Sites peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Liens ou pointeurs vers d'autres sites. Nous ne faisons aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant tout autre site web auquel vous accédez par l'intermédiaire de nos Sites. Lorsque vous accédez à un autre site Web, veuillez comprendre qu'il est indépendant de nous et que nous n'avons aucun contrôle sur son contenu. Un lien vers un autre site Web ne signifie pas que nous approuvons ou que nous acceptons une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation du site lié. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour garantir que ce que vous sélectionnez pour votre utilisation ou votre téléchargement est exempt d'éléments tels que des virus, des vers, des logiciels malveillants et d'autres éléments de nature destructive.

Aucune utilisation illégale ou interdite. Comme condition de votre utilisation des sites, vous nous garantissez que vous allez n'utiliserez pas les sites à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation et de licence ou par toute autre loi ou réglementation nationale ou locale applicable.

Modifications des sites. Nous nous réservons le droit exclusif de modifier ou d'interrompre les sites, y compris toute caractéristiques de ceux-ci, à tout moment avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers, si nous exerçons ce droit. Les modifications peuvent inclure, sans s'y limiter, des changements dans la structure tarifaire, l'ajout de services payants, etc. Toute nouvelle caractéristique qui augmente ou améliore les services alors en vigueur sur ce site sera également soumise aux présentes conditions d'utilisation et de licence.

Interruptions de service sur les sites. Vous comprenez et acceptez que des interruptions temporaires des services disponibles par le biais des sites peuvent se produire comme des événements normaux. Vous comprenez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur les réseaux de tiers auxquels vous pouvez accéder pendant l'utilisation du site, et que par conséquent, les retards et les perturbations des transmissions d'autres réseaux échappent totalement à notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'opportunité, la suppression, la mauvaise livraison ou le défaut de stockage des communications des utilisateurs ou des paramètres de personnalisation.

Pas de subversion ou de piratage. Vous acceptez par la présente de ne pas briser, pirater, faire de l'ingénierie inverse, agir de manière frauduleux ou de subvertir de quelque manière que ce soit l'utilisation prévue de ces sites, services et/ou produits.

SECTION 2 : Conditions de téléchargement des MultiTracks, CustomMix®, Patches, Échantillons (samples) et Modèles

Octroi de licence. Nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, non transférable et autrement limitée pour utiliser les téléchargements de MultiTracks, de Patches CustomMix®, d'échantillons et de modèles (collectivement " Produits de téléchargement ") strictement comme indiqué dans les paragraphes ci-dessous. Tous les droits sur les Produits de téléchargement détenus par des tiers (qui ne font pas l'objet d'une licence spécifique en vertu des présentes) sont réservés par ces tiers.

Prévisualisez le contenu avant d'effectuer un achat. LES ACHATS DE PRODUITS À TÉLÉCHARGER SONT DÉFINITIFS. Nous vous offrons de nombreuses possibilités de prévisualiser nos produits à télécharger avant que vous ne preniez une décision d'achat. Veuillez faire vos choix avec soin.

Pas de partage des téléchargements. Si un Produit de Téléchargement est acheté par une organisation, il ne doit pas être stocké ou utilisé sur plus de trois (3) appareils informatiques (par exemple, un ordinateur, un iPad et un iPhone), à condition que ces trois appareils soient utilisés par une seule organisation à un seul endroit. Cette licence permet aux produits de téléchargement achetés par une organisation d'être utilisés dans plusieurs ministères ou dans plusieurs services à un seul endroit. Elle ne permet pas de partager le produit entre plusieurs sites, même si ces sites sont affiliés les uns aux autres ou à une église multi-site dans une même ville. Un achat séparé du produit de téléchargement est nécessaire pour chaque site/campus d'une organisation. Si un produit à télécharger est acheté par un individu, la licence de cet élément s'applique à cet individu et ce produit à télécharger ne peut être utilisé que par cet individu, quel que soit le lieu.

Restrictions sur le téléchargement d'un produit. Un Produit à télécharger ne peut être téléchargé vers un serveur de réseau ou un service cloud (par exemple iCloud, OneDrive, DropBox, etc.) qu'à des fins d'archivage. Tout téléchargement vers un serveur réseau ou un service cloud ne doit pas être effectué dans le but de partager le Produit à télécharger en violation des présentes Conditions générales de licence.

Filigrane numérique. Nous intégrons un filigrane numérique dans chaque Produit à télécharger, unique au compte qui achète et télécharge chaque Produit à télécharger. Ce filigrane numérique nous permet de déterminer si un enregistrement ou une émission contient un Produit de Téléchargement et nous permet d'identifier le compte spécifique qui a effectué l'achat initial. Il nous aide à prévenir le piratage et l'utilisation abusive des Produits de Téléchargement.

Conséquences d'une mauvaise utilisation. En achetant des Produits de Téléchargement, vous vous engagez à ne pas partager les Produits de Téléchargement ou l'accès à votre compte en violation de cette licence. Dans le cas où nous identifions que vous partagez ou distribuez sciemment et volontairement des fichiers filigranés à votre compte individuel, vous serez responsable et vous acceptez par la présente de nous payer une amende de 1 000 $ par Produit de Téléchargement pour chaque cas de violation de cette disposition. Par exemple, si vous partagez un Produit de Téléchargement avec trois personnes en violation de cette disposition, vous serez responsable et vous acceptez de nous payer une amende totale de 3 000 $ à titre de dommages-intérêts liquidés.

Utilisation non-commerciale. Les produits à télécharger fournis par l'intermédiaire des sites représentent la propriété intellectuelle de tiers, sont protégés par la loi et, sauf en cas d’une licence contraire, sont fournis uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Obtenir des licences d'exécution, de diffusion en continu et d'affichage des paroles. Vous devez obtenir et maintenir pendant toute la durée de votre utilisation des Produits de Téléchargement et de Rentals, à vos frais, toutes les licences requises pour faciliter les utilisations des Produits de Téléchargement et de Rentals et de leur(s) composition(s) musicale(s) sous-jacente(s) autres que celles accordées par la présente licence, y compris, sans limitation, le type de licences vendues par Christian Copyright Licensing International (" CCLI ").

Produit de téléchargement promotionnel et gratuit. La même licence et les mêmes conditions s'appliquent aux Produits de téléchargement promotionnels tels que le Chant gratuit de la semaine ou le MultiTracks gratuit du mois que celles qui s'appliquent aux Produits de téléchargement achetés.

Fenêtre de téléchargement de 48 heures. Suite à l'achat d'un produit de téléchargements, vous disposez de 48 heures pour télécharger le produit à télécharger. Après cette période de 48 heures, vous êtes responsable du stockage et de la conservation de ce contenu sur votre propre appareil. Nous vous proposons deux options pour accéder à votre contenu après l'expiration de cette période. Vous pouvez vous connecter à votre compte via notre application Playback iOS et accéder au contenu que vous avez acheté ou vous abonner au service MultiTracks Cloud® pour le stockage et l'accès continu au téléchargement des fichiers.

SECTION 3 : Conditions de Playback

Application Playback. Nous avons développé une application pour les appareils compatibles Apple® iOS tels que l'iPad® ou l'iPhone®, appelée "Playback", qui vous permet d'utiliser les produits de téléchargement de nos sites. Pour en savoir plus sur la compatibilité des appareils, consultez la page du produit Playback sur les sites pour connaître la configuration minimale requise.

Licence de Playback. Lorsque vous téléchargez une copie de Playback à partir de l'Apple® App Store sur votre appareil, vous acceptez d'être lié par le contrat de licence de l'utilisateur final ("CLUF standard") qui se trouve dans les conditions générales de Apple Media Services.

Accès aux produits de téléchargement dans Playback. Lorsque vous utilisez Playback et que vous vous connectez à votre Compte avec vos identifiants de connexion, vous aurez accès à vos Produits de téléchargement dans Playback, à condition que votre appareil dispose d'une connexion adéquate à Internet, que votre compte soit actif et que l'accès à nos Sites ne soit pas bloqué depuis votre emplacement. Seuls deux (2) appareils iOS peuvent accéder aux Produits à télécharger à partir d'un compte MultiTracksFr.com sur Playback, à moins que vous ne donniez accès à d'autres membres de l'équipe par le biais du Partage en équipe.

Utilisation des produits de téléchargement dans Playback. L'utilisation des Produits de Téléchargement dans Playback est soumise à toutes les conditions et licences applicables énumérées dans les Conditions de Licence et d'Utilisation, y compris l'interdiction de partager les informations de connexion de votre compte, la limitation de l'utilisation des Produits de Téléchargement et votre responsabilité d'obtenir une licence appropriée pour toute utilisation publique ou commerciale d'un MultiTrack ou CustomMix® acheté chez nous.

Abonnement au Partage en équipe. Un abonnement au partage d'équipe permet aux membres de l'équipe de votre site d'accéder à vos produits à télécharger à partir de votre compte, à condition que ces membres de l'équipe utilisent les produits à télécharger au même endroit et pour la même organisation. Pour mettre vos produits de téléchargements à la disposition des autres membres de votre équipe, rendez-vous sur la page de votre compte, abonnez-vous au Partage en équipe et ajoutez des personnes supplémentaires à l'abonnement. Chaque membre de votre équipe doit avoir un compte actif sur l'un des sites pour être ajouté au Partage en équipe.

Abonnements aux fonctions avancées de l'application Playback. Même si l'accès aux fonctions de base de l'application Playback ne nécessite aucun paiement, certaines fonctions avancées ne sont activées qu'après avoir souscrit à un abonnement. De plus amples informations sur les fonctions avancées et le coût de l'abonnement pour accéder à ces fonctions sont disponibles sur la page Playback de nos sites. Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités à votre abonnement à tout moment et pour n'importe quelle raison.

SECTION 4 : Conditions de Playback Rentals

Accès aux MultiTracks dans Playback en utilisant Playback Rentals. Un abonnement à Playback Rentals vous permet de télécharger et d'utiliser un MultiTrack dans Playback pour une période de sept (7) jours (" Période de location "). L'accès aux MultiTracks dans Playback Rentals s'ajoute à l'accès à vos Produits de Téléchargement.

Abonnement Playback Rentals. Lorsque vous vous abonnez à Playback Rentals, vous choisissez un abonnement avec un nombre spécifique de locations de MultiTracks de 7 jours auxquelles vous pouvez accéder chaque mois dans Playback. Après vous être abonné à Playback Rentals, vous pourrez rechercher, prévisualiser et sélectionner des MultiTracks dans le catalogue de MultiTracks sous location des sites. Une fois que vous avez confirmé votre sélection, elle est téléchargée sur votre appareil et la période de location de 7 jours commence. À la fin des 7 jours, le téléchargement sera automatiquement supprimé de votre appareil, à moins que vous n'acceptiez de lancer une location supplémentaire de 7 jours pour ce MultiTrack. Si vous utilisez toutes vos locations pour un mois, vous pouvez accéder à votre compte sur les sites et souscrire un abonnement pour un plus grand nombre de locations mensuelles. L'augmentation prendra effet immédiatement. Si vous modifiez votre abonnement avec moins de locations, cela prendra effet à l'expiration de l'abonnement du mois en cours. Il n'y a pas de crédit ou de report pour les locations non utilisées au cours du mois.

SECTION 5 : Conditions de MultiTracks Cloud®

Service MultiTracks Cloud. MultiTrack Cloud® est un service d'abonnement mensuel qui vous permet d'accéder à vos produits de téléchargement, de télécharger et d'accéder au contenu que vous créez et de télécharger le contenu acheté auprès d'autres sources, à condition que vous en ayez l'autorisation. Vous pouvez vous abonner à différentes quantités de stockage. Le compte MultiTracks Cloud est destiné à être utilisé par une seule personne, sauf si vous donnez accès au contenu de votre organisation à d'autres membres de l'équipe dans Playback via le Partage en équipe.

Accès à MultiTracks Cloud® dans Playback. Le contenu téléchargé sur le stockage MultiTracks Cloud® peut être visualisé et téléchargé dans Playback avec les produits de téléchargement et les Playback Rentals.

Autorisation requise pour télécharger du contenu vers MultiTracks Cloud®. Vous nous certifiez que vous avez la permission de télécharger le contenu que vous stockez dans votre compte MultiTracks Cloud®. Seuls les fichiers conformes aux exigences de téléchargement de MultiTracks Cloud® peuvent être téléchargés sur votre compte. Vous garantissez et acceptez de ne pas stocker de matériel non autorisé dans votre compte ou d'utiliser tout matériel de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu toutes les licences et autorisations nécessaires. Vous nous indemnisez si vous stockez du matériel non autorisé dans votre compte ou si vous utilisez le matériel d'une manière dont vous n'avez pas l'autorisation. Votre indemnisation comprend tous les dommages ainsi que les frais de justice et tous les frais d'avocat raisonnables et externes que nous pourrions encourir à la suite de toute réclamation d'un tiers en violation de votre garantie.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout fichier dont nous avons des raisons de croire qu'il n'est pas autorisé à être stocké sur MultiTracks Cloud®. En plus de tous nos autres droits et recours, nous nous réservons également le droit de suspendre ou d'annuler votre compte MultiTracks Cloud® si nous pensons que vous utilisez un de ses contenus de manière non autorisée.

SECTION 6 : Conditions de RehearsalMix®

RehearsalMix®. RehearsalMix® est un service d'abonnement en streaming qui permet d'accéder à un "Mix Plus" dans lequel le volume d'un instrument individuel ou d'une partition vocale est considérablement augmenté par rapport au reste de l'enregistrement. Cela permet à l'auditeur d'entendre clairement cette partition plus forte au sein du mix. Un autre type de mixage est le "Mix moins", dans lequel le volume d'un instrument ou d'une partition vocale est coupé de l'enregistrement. Cela permet à l'auditeur de jouer cette partition en même temps que l'enregistrement. Un abonnement à RehearsalMix® donne également accès à l’enregistrement original.

Abonnement individuel à RehearsalMix®. Le premier utilisateur d'une organisation, ou un individu non affilié à une organisation, doit d'abord s'abonner à ce produit en tant qu'individu. Cet abonnement est destiné à l'usage exclusif d'une seule personne.

Ajouter de personnes à un abonnement individuel RehearsalMix®. Une fois un abonnement individuel lancé, cette personne peut ajouter des personnes supplémentaires à cet abonnement à un tarif beaucoup plus bas et avoir la possibilité de partager des listes de chants au sein de ce groupe, à condition que ces personnes soient affiliées au même endroit/campus de la même organisation.

SECTION 7 : Conditions d'achat et de rachat des crédits

Crédits MultiTracksFr.com. Les crédits MultiTracks.com se présentent sous la forme de forfaits et d'un abonnement mensuel qui vous permettent de payer à l'avance le contenu MultiTracks.com que vous prévoyez d'acheter au cours de l'année suivante à un prix réduit. Les crédits resteront dans votre compte pour une utilisation ultérieure, sous réserve d'expiration un (1) an après leur date d'achat. Le solde de vos crédits est affiché sur la page récapitulative de votre compte et sur votre reçu après une transaction d'échange.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire. Les crédits ne sont ni remboursables, ni transférables et n'ont aucune valeur monétaire. Sauf indication contraire, les crédits ne peuvent être utilisés que pour la licence et l'accès aux Produits de téléchargement.

SECTION 8 : Politique de droits d'auteur DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons de faire de même. Si vous ou un utilisateur de ce site estimez que ses droits d'auteur, sa marque ou d'autres droits de propriété ont été violés par une publication sur ce site, vous ou l'utilisateur devez envoyer immédiatement un avis à notre agent désigné (identifié ci-dessous). Pour être efficace, la avis doit inclure :

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

  2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ;

  3. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;

  4. L'identification du matériel que l'on prétend être en infraction ou faire l'objet d'une activité en infraction et qui doit être retiré, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;

  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et

  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif dont la violation est alléguée.

  7. Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C.A. Sec. 512(c), notre agent désigné pour l'avis des réclamations relatives à la violation des droits d'auteur peut être joint comme indiqué ci-dessous. Le service des contrevenants répétés aux droits d'auteur ou des utilisateurs au sujet desquels des réclamations répétées de violation des droits d'auteur sont reçues sera résilié.

    Designated Agent for Claimed Infringement: MultiTracks.com LLC

    Chief Financial Officer

    1500 Arrow Point Dr. Bâtiment VII Ste 701

    Cedar Park, TX 78613 - USA

    Téléphone : (512) 535-1172

    Email : soutien@multitracks.com

  8. Vous reconnaissez et acceptez qu'à la réception d'un avis de réclamation pour violation de droits d'auteur, nous pouvons immédiatement retirer les éléments identifiés de notre site sans responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre partie et que les réclamations de la partie plaignante et de la partie qui a initialement publié les éléments seront transmises au Bureau des droits d'auteur des États-Unis pour décision, comme le prévoit le Digital Millennium Copyright Act.

  9. Tous les avis à une partie doivent être faites par écrit et par courrier électronique ou par courrier traditionnel. Les avis qui nous sont adressés doivent être envoyés à :

    MultiTracks.com LLC

    1500 Arrow Point Dr. Building VII Ste 701

    Cedar Park, TX 78613

    Téléphone : (512) 535-1172

    Email : soutien@multitracks.com

    Les avis qui vous sont adressés peuvent être envoyés soit à l'adresse électronique fournie pour votre compte, soit à l'adresse que vous avez fournie dans le cadre de vos données d'inscription. En outre, nous pouvons diffuser des avis ou des messages par le biais du site pour vous informer des modifications apportées au site ou d'autres questions importantes, et ces diffusions constituent des avis à votre intention. Tout avis ou communication en vertu des présentes conditions d'utilisation sera réputée remise à la partie qui la reçoit (1) à la date de livraison si elle lui est remise en mains propres ; (2) deux jours ouvrables après le dépôt auprès d'un transporteur commercial de nuit, avec accusé de réception écrit ; (3) cinq jours ouvrables après la date d'envoi, si elle est envoyée par courrier américain, avec accusé de réception ; (4) à la date de livraison si elle est transmise par télécopie confirmée ; ou (5) à la date de livraison si elle est transmise par courrier électronique confirmé.

SECTION 9 : Conditions générales

Paiement des frais pour les achats et les abonnements aux services. Si vous achetez un article ou si vous vous abonnez à un service qui nécessite le paiement de frais, vous acceptez de payer ces frais. Pour tous les frais d'abonnement à des services, nous facturerons votre carte de crédit, ou toute autre méthode de paiement, avant le service ou à la fin d'une période d'essai gratuite, selon la première éventualité. Vous acceptez de nous fournir vos informations de facturation exactes et complètes, y compris des informations valides sur votre carte de crédit, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, et de nous communiquer toute modification de ces informations dans les dix (10) jours suivant la modification. Si, pour une raison quelconque, la société émettrice de votre carte de crédit refuse de payer le montant facturé pour un abonnement à un service, vous acceptez que nous puissions, à notre gré, suspendre ou résilier votre abonnement au service ou, si cela est jugé approprié, l'accès à votre compte jusqu'à ce que vous payiez le montant en souffrance. Nous pouvons facturer des frais pour le rétablissement des comptes suspendus ou résiliés. Vous acceptez que jusqu'à ce que votre abonnement au service soit résilié, vous continuerez à accumuler des frais dont vous restez responsable, même si vous n'utilisez pas le service. Vous serez également responsable du paiement de toutes les taxes de vente ou de valeur ajoutée ajoutées au prix d'achat ou aux frais d'abonnement, ainsi que de tous les frais ajoutés à votre transaction par votre société de carte de crédit.

Avis de marque déposée. CustomMix®, RehearsalMix®, CustomSessions® et MultiTracks.com sont les logos, les marques de commerce et les marques de service de la société et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre consentement écrit préalable dans chaque cas. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et logos utilisés sur ce site sont des marques de commerce, des marques de service ou des logos de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être reproduits ou utilisés de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de leur propriétaire. L'inclusion de ces marques dans cette licence est uniquement à titre de référence et n'indique aucune affiliation ou reconnaissance de la part de leurs propriétaires.

Limites d'utilisation. Nonobstant toute autre limitation énoncée dans les présentes ci-dessus, dans le cas où votre utilisation de tout produit en vertu des présentes, y compris tout Produit à télécharger, dans le cadre d'une ou de plusieurs représentations en direct, ne serait pas considérée comme faisant l'objet d'une exemption de représentation valide en vertu de l'article 110 (3) ou de l'article 110 (4) de la loi américaine sur les droits d'auteur, et seq. (la " Loi ") et/ou dans le cas où l'église dans laquelle vous vous produisez ne possède pas les licences de droits d'auteur appropriées pour faciliter votre utilisation du ou des Produits de Téléchargement ; l'utilisation des compositions musicales sous-jacentes ; ou l'utilisation de tout autre matériel incorporé dans celles-ci qui est nécessaire pour faciliter votre utilisation du ou des Produits de Téléchargement en vertu des présentes, pour éviter tout doute, vous êtes seul responsable de l'obtention et du maintien de toutes les licences de droits d'auteur appropriées avec tous les propriétaires de droits d'auteur et du paiement de tous les frais de licence ou redevances encourus à la suite de votre utilisation en direct de tout Produit de Téléchargement. En outre, si vous êtes tenu, en vertu de la Loi, d'obtenir une licence d'exécution publique pour votre utilisation en direct de tout Produit de Téléchargement, y compris l'utilisation de toute composition musicale sous-jacente incorporée dans celui-ci, à moins qu'une exemption d'exécution valide n'existe en vertu de la Loi, vous serez seul responsable de l'obtention et du maintien de toutes ces licences d'exécution publique auprès des sociétés de droits d'exécution applicables (à savoir, ASCAP, BMI et SESAC) et du paiement de tous les droits de licence ou redevances encourus à la suite de votre utilisation en direct de tout Produit de Téléchargement. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le(s) Produit(s) à télécharger dans le cadre d'une représentation en direct à l'extérieur d'une église pendant le déroulement des services, à moins que la représentation dans le cadre des services ne bénéficie d'une exemption valide en vertu de la Loi ou que vous ayez obtenu (et conservez) les licences de droits d'auteur appropriées auprès de chaque propriétaire de droits d'auteur applicable et que vous effectuiez le paiement de tous les droits ou redevances dus en vertu de ces licences de droits d'auteur.

Limitation de la responsabilité. Votre recours exclusif et notre entière responsabilité, le cas échéant, pour toute réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation et de la licence ou de votre utilisation des sites, seront limités au montant total que vous nous avez payé à la suite des transactions effectuées en vertu des présentes.

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS AFFILIÉS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES SITES OU DE TOUT SITE WEB RÉFÉRENCÉ OU LIÉ À CE SITE.

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