Données d’inscription et Confidentialité. Afin de pouvoir accéder aux Services, y compris à nos logiciels et contenus disponibles sur les Sites, vous devrez créer un compte en remplissant notre formulaire d’inscription en ligne, qui vous demande que vous fournissiez certaines informations et données («Données d’inscription »). Les Données d’inscription comprennent : (a) votre nom ; (b) le nom de l’entreprise, de l’église, du ministère, de la confession religieuse ou de l’organisation au nom de laquelle vous vous inscrivez (veuillez noter que, nos Services sont destinés aux responsables de louange et aux organisations religieuses, ces informations peuvent révéler ou laisser supposer vos convictions ou votre affiliation religieuses, ce qui est considéré comme des données à caractère personnel de catégorie particulière en vertu de la législation applicable, y compris l’article 9, paragraphe 1, du RGPD) ; (c) votre adresse e-mail ; et (d) vos informations de paiement et de facturation. En vous inscrivant, vous certifiez que toutes les informations fournies dans les Données d’inscription sont véridiques et exactes, et vous vous engagez à les maintenir et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent à jour, complètes et exactes. Les informations que nous obtenons par le biais de votre utilisation des Sites, y compris vos Données d’inscription, sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit de vérifier votre adresse e-mail et pouvons vous demander de fournir les informations d’une carte de crédit, d’une carte de débit ou d’un compte bancaire valides (pour un paiement par système de compensation automatisé (« ACH ») ou tout autre virement bancaire électronique) dans le cadre du processus de création et de gestion de votre compte. Vous nous autorisez à vérifier la validité de votre moyen de paiement, y compris, dans le cas d’un compte bancaire, par le biais d’un micro-versement, de services de vérification de compte ou d’autres méthodes de vérification raisonnables. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à facturer ou à débiter tous les frais applicables sur ce moyen de paiement, conformément aux conditions de paiement communiquées au moment de l’achat ou de l’abonnement.

Prestataires de services tiers et outils d’intelligence artificielle. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour nos opérations commerciales internes, notamment des plateformes de soutien client, des logiciels de gestion de projet, des services de traitement des paiements et des outils d’intelligence artificielle, comme décrit plus en détail dans la section « Prestataires de services tiers » de notre Politique de confidentialité. Les informations personnelles que vous nous fournissez — notamment votre nom, votre adresse e-mail et le nom de votre organisation ou de votre ministère — peuvent être consultées par notre personnel ou figurer de manière accessoire dans les données saisies sur ces plateformes par notre personnel, dans le seul but de vous fournir nos Services. Nous ne transmettons pas intentionnellement vos Informations personnelles à des plateformes d’intelligence artificielle à des fins d’apprentissage, et nous prenons des mesures raisonnables pour réduire au minimum les Informations personnelles partagées avec ces outils. Tous ces prestataires tiers sont contractuellement tenus de ne pas divulguer ni utiliser vos informations personnelles à d’autres fins que l’exécution de tâches pour notre compte, à l’exception du prestataire de paiement décrit ci-dessous, qui agit en tant que responsable du traitement indépendant, comme indiqué ci-après. Lorsque la législation applicable l’exige, nous avons conclu ou conclurons des accords de traitement des données avec ces prestataires. Les informations relatives à votre carte de paiement et à votre compte bancaire que vous fournissez dans le cadre d’un achat ou d’un abonnement sont collectées, traitées et stockées directement par notre prestataire de paiement tiers, Checkout.com (le « Prestataire de paiement ») ; Multitracksfr.com ne collecte ni ne conserve lui-même l’intégralité de vos numéros de carte de paiement ou vos identifiants bancaires. Lorsque vous effectuez un achat ou que vous vous abonnez à un Service payant, vous saisissez et transmettez vos informations de carte de paiement et de compte bancaire directement au Prestataire de paiement via son interface de paiement hébergée ; vous ne saisissez ni ne transmettez vos informations de compte bancaire sur les sites Multitracksfr.com, et Multitracksfr.com ne reçoit pas et n’a pas accès à l’intégralité de vos numéros de carte de paiement ni à vos identifiants de compte bancaire. Le prestataire de paiement agit en tant que responsable du traitement indépendant en ce qui concerne les informations relatives à votre carte de paiement et à votre compte bancaire qu’il recueille auprès de vous, et il détermine les finalités et les moyens de son propre traitement de ces informations ; par conséquent, la collecte, l’utilisation, le traitement et la conservation de ces informations par le prestataire de paiement sont régis par sa propre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.checkout.com/legal/privacy-policy, ainsi que par ses conditions d’utilisation, disponibles à l’adresse https://www.checkout.com/legal/terms-and-policies, plutôt que par les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, et nous vous invitons à consulter ces documents.

Interdiction de partage des informations de compte. Toute personne utilisant les Sites, y compris nos logiciels ou notre contenu, doit disposer d’un compte unique. Le partage de comptes est strictement interdit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions (y compris les dispositions relatives à l’abonnement « Partage en équipe » énoncées à la section 3).

Restrictions d’utilisation. Toutes les pages des Sites, qui comprennent, sans s’y limiter, celles situées à l’adresse www.multitracks.com, www.secuencias.com, www.multitracks.com.br, www.multitracksfr.com, www.multitracks.co.kr, www.multitracks.id, www.multitracks.ph ainsi que tous les sites associés auxquels nous renvoyons par des liens, sont notre propriété ou celle de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence, et sont protégés par les lois fédérales et internationales sur les Droits d'auteurs et les marques déposées. Aucune partie du contenu de ces pages ne peut être reproduite, republiée, modifiée ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans notre permission écrite. Vous devez conserver intacts tous les avis de propriété, y compris les mentions de Droits d’auteurs, figurant sur tout contenu téléchargé et vous devez vous conformer à toutes les conditions d’utilisation ou de licence supplémentaires applicables qui y sont associées. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par nous et nos concédants de licence.

Par souci de clarté, vous acceptez de ne pas : copier, reproduire, extraire, enregistrer, mettre à la disposition du public ou utiliser de quelque manière que ce soit toute partie des Sites, des Services, de toute Application ou de leur contenu, y compris, sans s’y limiter, les images, les textes, les Tracks et les contenus audio, d’une manière non expressément autorisée par présent Contrat ; vendre ou tenter de vendre une invitation permettant d’accéder aux Sites, aux Services ou à toute Application, partager les identifiants de connexion à un compte avec une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe d’une autre personne ; procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Sites, des Services ou de toute Application ; contourner toute technologie utilisée par Multitracksfr.com, ses concédants de licence ou tout tiers pour protéger le contenu accessible via les Sites, les Services ou toute application ; louer ou céder en crédit-bail une partie quelconque des Sites, des Services ou de toute application ; contourner les restrictions territoriales appliquées par Multitracksfr.com; augmenter artificiellement le nombre de diffusions, de locations et de téléchargements ou manipuler de quelque manière que ce soit les Sites, Services ou toute application à l’aide d’un script ou de tout autre processus d’automatisation ; et d’importer ou de mettre en ligne sur Multitracksfr.com des fichiers ou contenus que vous n’avez pas acquis légalement.

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L’utilisateur déclare, garantit et s’engage à ne pas collecter, copier ou extraire (ou se livrer de quelque manière que ce soit à la pratique dite de « scraping ») directement ou indirectement des données ou informations, y compris, sans s’y limiter, la copie des paroles de chants issues de compositions musicales et/ou la copie d’éléments sonores dérivés d’enregistrements originaux intégrés à tout produit mis à disposition par les sites Web de Multitracksfr.com (« Sites »), les Services ou toute application. Outre les autres recours dont dispose Multitracksfr.com, toute violation de cette déclaration et garantie par l’utilisateur sera considérée comme un motif de révocation et de résiliation immédiates de l’ensemble des droits et privilèges de l’utilisateur en vertu des présentes, ainsi que la révocation immédiate de l’accès de l’utilisateur à l’ensemble des Sites, des Services ou de toute application. En cas de résiliation, Multitracksfr.com aura le droit de conserver, à titre de dommages-intérêts forfaitaires (représentant une estimation préalable raisonnable des dommages réels subis par Multitracksfr.com, y compris les frais administratifs, les pertes d’opportunités commerciales et la détérioration des relations avec les concédants de licence de contenu), tous les frais de service mensuels ou annuels prépayés qui ont été versés par l’utilisateur avant la date de résiliation. Multitracksfr.com aura également le droit d’informer tous les titulaires de droits d’auteurs susceptibles d’avoir été lésés par la violation par l’utilisateur de la présente déclaration et de la garantie.

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