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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB ET CONDITIONS DE LICENCE

ARTICLE 1:

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB:

CE SITE AINSI QUE LES SERVICES CONNEXES, Y COMPRIS LES APPLICATIONS MOBILES VOUS SONT FOURNIS SUJET À VOTRE CONFORMITÉ AUX CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS. S'IL VOUS PLAÎT, LISEZ ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS SUIVANTES. VOTRE UTILISATION RÉPÉTÉ DE CE SITE INDIQUERA VOTRE ENGAGEMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD D'ETRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUITTEZ PROMPTEMENT CE SITE. DE PLUS, EN UTILISANT DES SERVICES PARTICULIERS OU DU MATÉRIEL SUR CE SITE, LES UTILISATEURS SERONT SOUMIS AUX DIRECTIVES PUBLIÉES AINSI QU'AUX RÈGLES APPLICABLES DE CES SERVICES OU DE CE MATÉRIEL QUI POURRAIENT CONTENIR DES CONDITIONS D'UTILISATION ADDITIONNELLES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ICI PRÉSENTES. PAR RÉFÉRENCE, TOUTES CES DIRECTIVES ET CES RÈGLES SONT INCORPORÉS À CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

  1. Restrictions d'utilisation. Toutes les pages de ce site et des applications mobiles reliées à ce site (ci-après nommés le «Site») sont la propriété de MultiTracks.com, L.L.C. (ci-après nommé "MultiTracks.com", "MT", "Société" ou "nous") et/ou de ses filiales. Toute utilisation du Site ainsi que du contenu et du matériel rendu disponible pour la licence et/ou le téléchargement sont soumis à l'article 1 Conditions d'utilisation et conditions de licence énoncées à l'article 2 ci-dessous. Le site est protégé par les lois fédérales et internationales sur le droit d'auteur et sur les marques déposées. Aucune partie du matériel sur ces pages ne peut être reproduit, oublié, modifié ou distribué sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse écrite de MultiTracks.com. Vous vous engagez à laisser intactes les mentions de droit de propriété, y compris les mentions du droit d'auteur contenus sur le matériel téléchargé et à vous conformer aux accords de licence d'utilisateur applicables. Tous les droits non expressément accordés par les présentes conditions générales et les accords de licence applicables à l'utilisateur sont réservés par la société.

  2. Avis de marque déposée. "RehearsalMix™"; "CustomSessions™"; "Patches" ™; "MultiTracks.com"; sont les logos, marques déposées et marques de service de la société et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre consentement écrit au préalable dans chaque cas."CustomMix®" est une marque déposée de la société. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et logos utilisés sur ce site sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être reproduits ou utilisés de quelque manière que ce soit sans leur consentement écrit au préalable dans chaque cas.

  3. Exclusion de garantie. CE SITE, Y COMPRIS LE CONTENU OU LES INFORMATIONS CONTENUES OU TOUT SERVICE RELIÉ AU SITE EST FOURNI "TEL QUEL" AVEC TOUS LES DEFAUTS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE POUR VOTRE UTILISATION DE CE SITE, POUR LES SERVICES RELIÉS À CE SITE ET LES SITES RÉFÉRÉS PAR HYPER-LIENS. LA SOCIETE, SES FILIALES ET SES COMMANDITAIRES NE SONT NI RESPONSABLES, NI NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU DE TOUT AUTRES DOMMAGES PROVENANT DU SITE, OU D'UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON RELIÉ AU SITE, AUX SERVICES RELIÉS AU SITE, AU CONTENU OU AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE ET/OU DE TOUT AUTRE SITE WEB RELIÉ PAR UN HYPER-LIEN. VOTRE SEUL RECOURS LORS D'UNE INSATISFACTION AVEC LE SITE, LES SERVICES RELIÉS AU SITE, ET/OU LES SITES WEB RELIÉS PAR UN HYPER-LIEN EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE ET SES SERVICES.

    Bien que la société tente d'assurer l'intégrité et l'exactitude du site, elle ne fait aucune garantie que ce soit quant à l'exactitude du site. Il est possible que le site puisse contenir des inexactitudes et des erreurs, et que des ajouts, des suppressions et des modifications non autorisés pourraient être apportés au site par des tiers. Dans le cas où une inexactitude survenait, s'il vous plaît, informez la société afin qu'elle puisse faire la correction. Les informations contenues sur le site peuvent être modifié ou mis à jour sans préavis.

  4. Renseignements confidentiels et brevetés. La société ne veut pas recevoir d'informations confidentielles ou privées de vous au travers du site. Sous réserve de notre politique de confidentialité, s'il vous plaît, veuillez noter que toute information ou tout matériel envoyé à la Société par l'intermédiaire du Site sera considéré comme NON confidentiel. En envoyant à la société des information ou du matériel, vous accordez à la société une autorisation irrévocable, mondiale, libre de licence et sans restriction d'utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer ces documents ou informations, et vous convenez également que la compagnie est libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous nous communiquez.

  5. Liens vers notre site. Si vous désirez fournir un lien hyper-texte sur votre site web vers notre site, vous devez d'abord obtenir notre consentement écrit au préalable

  6. Liens ou directions vers d'autres sites. La société ne fait aucune représentation ou déclaration au sujet de tout autre site web que vous pourriez accéder par ce site. Lorsque vous accédez à un site ne venant pas de la société, s'il vous plaît, comprenez que ce site est indépendant de la société, et que la société n'a aucun contrôle sur le contenu de ce site web. De plus, un lien hypertexte vers un site qui ne vient pas de la société ne signifie pas que la société endosse et accepte de prendre la responsabilité pour le contenu ou l'utilisation du site relié par cet hyper-lien. C'est à vous de prendre les précautions nécéssaires pour veiller à ce que ce que vous sélectionnez pour votre utilisation ou téléchargement soit exempt d'éléments tels que les virus, les vers, les chevaux de Troie et autres éléments de nature destructrice.

  7. Choix de la loi et du lieu. Les présentes conditions sont conclues dans l'État du Texas et sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Texas, exclusive de ses choix et règles de droit. Chaque intervenant à ces conditions générales est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux les plus proches de Austin, au Texas, et renonce à toute juridiction, lieu, ou contestation relative à la compétence territoriale. Dans le cas où l'une des conditions était retenue par un tribunal ou une autre juridiction compétente comme étant innaplicable, ces dispositions seront limitées ou éliminées autant que possible afin que ces conditions d'utilisations générales demeurent en vigueur.

  8. Accord complet. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société en vertu de l'objet du présent accord. À sa seule discrétion, la société peut modifier ces conditions générales en publiant une version révisée sur ce site et vous acceptez que chaque visite que vous faites sur ce site constitue une nouvelle transaction régie par les conditions d'utilisation mises en ligne au moment de la visite.

  9. Utilisation à des fins illégales ou interdites. Conditionnellement à votre utilisation de ce Site, vous garantissez à l'entreprise que vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales.

  10. Limitation de responsabilité. Votre recours exclusif et notre entière responsabilité, le cas échéant, pour toute réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation et de votre utilisation de ce site seront limitées au montant que vous nous avez payé pour toutes les licences achetées avant l'acte donnant lieu à la responsabilité.

    EN AUCUN CAS NOUS OU NOS FILIALES NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGES, PUNITIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, PEU IMPORTE QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE THÉORIE QUANT À LA RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC, L'UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT SITE EN LIEN AVEC CE SITE.

    DE PLUS, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT DE BIENS ET SERVICES OFFERTS PAR DES TIERS SUR CE SITE OU DE L'AIDE QUE NOUS POUVONS APPORTER À EFFECTUER DES TRANSACTIONS COMMERCIALES PAR CE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION LE TRAITEMENT DES COMMANDES. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS. LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

  11. Indemnité. Suite à une demande de notre part, vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer la société et ses affiliés de toute responsabilité, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, qui découlent de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de ce site. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, dans le cas auquel vous devrez coopérer avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

  12. Usage international. Bien que ce site peut être accessible de par le monde accessible, nous ne faisons aucune affirmation que le matériel sur ce site soit approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis. Y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site à partir de d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales. Toute offre de produits, de services, et/ou d'informations en lien avec ce site sont nuls là où c'est interdit.

  13. Cessation de l'usage. Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou à une partie au site, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, au non-respect des conditions d'utilisation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif de résiliation de notre relation et peut être signalée aux autorités policières compétentes. En cas de résiliation ou de suspension, pour quelques raisons que ce soit, votre droit d'utiliser les services disponibles sur ce site cesseront immédiatement, et vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et les informations reliées et les fichiers dans votre compte ainsi qu'interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou ce site. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour une réclamation ou des dommages résultant de la résiliation ou de la suspension ou d'autres mesures que nous aurions prises à cet égard. L'article 10 de ces Conditions d'utilisation, ainsi que votre responsabilité à l'égard des droits de licence impayés, survivront toute résiliation.

  14. Divers.

    1. Nous nous réservons le droit exclusif de modifier ou d'interrompre le site, y compris toutes les fonctions à tout moment avec ou sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers dans le cas où nous devions exercer ce droit. Les modifications peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, aux changements dans la structure des prix, à l'ajout de services payants, etc. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent les services alors en vigueur sur ce site sont également soumis à ces conditions d'utilisation.

    2. Vous comprenez et acceptez qu'il est normal que des interruptions temporaires des services offerts par ce site pourront se produire. De plus, vous comprenez et acceptez que nous avons aucun contrôle sur les réseaux de tiers partis que vous pourriez accéder en utilisant ce site, et par conséquent, les retards et les perturbations des autres transmissions de réseau sont donc complètement hors de notre contrôle. Vous comprenez et acceptez que les services disponibles sur ce site sont fournis "TEL QUEL" et que nous déclinons donc toute responsabilité quant à la ponctualité, la suppression, la mauvaise livraison ou défaut de stockage des communications de l'utilisateur ou des paramètres personnalisés.

    3. Vous acceptez de ne pas intentionnellement briser, pirater, agir de manière frauduleuse ou de quelque façon que ce soit subvertir l'utilisation normale et prévue de ce site, des services et/ou des produits.

    4. Vous garantissez et convenez que vous êtes âgé d'au moins 13 ans et que vous possédez la capacité et l'autorité d'être en accord avec ce contrat.

ARTICLE 2:

CONDITIONS DE LICENCE DU SITE WEB:

CETTE LICENCE RÉGIT LE TÉLÉCHARGEMENT ET UTILISATION DE TOUT MULTITRACK, LITETRACK, CUSTOMMIX & reg; EXPORTATIONS, MATÉRIAUX OU AUTRE CONTENU DE MULTITRACKS.COM (ci-après collectivement «CONTENU»). S'IL VOUS PLAÎT, LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE ( «LICENCE») ATTENTIVEMENT AVANT D'ACHETER UNE LICENCE QUI PERMET DE TÉLÉCHARGER ET UTILISER LE CONTENU MENTIONNÉ ICI PRÉSENT. À LA SUITE DE VOTRE ACHAT D'UNE LICENCE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N'ACHETEZ PAS DE LICENCES ICI MENTIONNÉES ET SORTEZ DU SITE IMMÉDIATEMENT. VEUILLEZ PRENDRE NOTE S'IL VOUS PLAÎT QUE LA VENTE DE LICENCES ICI PRÉSENTES SONT FINALES.

  1. Données d'enregistrement et confidentialité. Afin d'accéder à certains services offerts sur ce site, vous aurez besoin d'un compte séparé et mot de passe qui peut être obtenu en remplissant notre formulaire d'inscription en ligne et qui demande certaines informations et données ("Données d'enregistrement») et de maintenir à jour vos données d'inscription lorsque demandé. En vous inscrivant, vous acceptez que toutes les informations fournies dans les données d'enregistrement doivent être véridiques et exacts et vous acceptez de maintenir à jour ces informations au besoin afin de le tenir complet et exact. Vous nous accordez également le droit de divulguer à des tiers certaines données d'inscription vous concernant. Les informations que nous obtenons grâce à l'utilisation de ce site, y compris votre inscription de données, est soumise à notre Politique de confidentialité, qui est spécifiquement incorporé dans les présentes conditions d'utilisation par référence.

  2. Paiement des frais. Si vous êtes abonné à un service sur ce site et ou si vous achetez une licence qui nécessite le paiement d'un frais, vous acceptez de payer tous les frais associés à ce service. Pour tous les frais de services sur ce site, nous facturerons votre carte de crédit. Les frais récurrents seront facturés à l'avance. Vous vous engagez à nous fournir des informations de facturation exactes et complètes, y compris des informations de carte de crédit valides, votre nom, adresse et numéro de téléphone, et de nous fournir toute modification de ces informations dans les dix (10) jours suivant ce changement. Si, pour une raison quelconque, votre compagnie de carte de crédit refuse de payer le montant facturé pour le service, vous convenez que nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre abonnement au service et vous obliger à payer le montant en souffrance par d'autres moyens acceptables pour nous. Nous pourrions exiger des frais de rétablissement pour les comptes suspendus ou terminés. Vous acceptez que jusqu'à ce que votre abonnement au service soit terminé, vous continuerez d'encourir les charges pour lesquels vous demeurez responsables, même si vous n'utilisez plus le service. Dans le cas où une action en justice serait nécessaire pour recueillir les soldes dus, vous acceptez de nous rembourser tous les frais engagés pour récupérer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais juridiques. Les taxes pourraient être ajoutés à tout paiement en vertu des présentes.

  3. Licence

    1. Sous réserve des conditions ci-dessous, nous concédons par les présentes une licence non-exclusive, révocable, non-transférable et limitée, d'utiliser un ou des enregistrements et autres matériaux téléchargés ci-après pour un usage strictement tel qu'indiqué au paragraphe ci-dessous. Le(s) enregistrement(s) et d'autres matériaux qui peuvent être autorisés ci-dessous comprennent des enregistrements et des produits d'une marque commercialisé en tant que "RehearsalMix™"; "CustomSession™"; "Patches ™"; "MultiTracks.com™ "; "MultiTracks™"; "LiteTracks™" et "RehearsalMix™" etc., et sont parfois ci-après collectivement nommés: «Produits». Dans le cas où l'église dans laquelle vous vous exécutez ne possède pas la licence des droits d'auteur appropriés pour permettre votre utilisation d'un ou des enregistrements; la ou les compositions musicales sous-jacentes (parfois ci-après appelé le «chant») et/ou d'autres matériaux présents, vous reconnaissez et acceptez que vous serez le seul responsable de l'obtention et le maintien de toutes les licences appropriées de la société de gestion approprié (CCLI, LTC etc.) (et/ou du propriétaire du droit d'auteur approprié), et pour le paiement des droits de licence de musique, le cas échéant, résultant de l'utilisation et de l'exécution en direct de tous les produits et/ou de la composition musicale incarnée dans cet enregistrement. En outre, vous reconnaissez et acceptez que si vous êtes tenu, en vertu du droit applicable, d'obtenir une licence d'exécution en public pour l'utilisation lors d'une prestation en direct d'un produit ou d'une composition musicale incorporée à cet enregistrement, alors vous serez le seul responsable de l'obtention et le maintien de ces licences d'exécution publique auprès des sociétés de droits d'exécution applicables (y compris, sans s'y limiter, la SOCAN, SACEM, SUISA, ASCAP, BMI, SESAC, etc.) et du paiement des droits de licence pour la musique, le cas échéant, engagées à la suite de l'utilisation de la prestation en direct de tout produit(s) ou pour la composition musicale(s) contenu dans cet enregistrement. Vous n'aurez pas droit à des utilisations supplémentaires des produits ou des compositions musicales, tel que l'enregistrement audio ou vidéo de vos prestations en direct, sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès et écrit du propriétaire du droit d'auteur de l'enregistrement et des chants qui y sont contenues et/ou de leur concédants de licence autorisés. Vous ne pourrez fabriquer, utiliser et/ou distribuer des produits auxiliaires en utilisant un produit d'une manière quelconque (y compris, sans limitation, de tous les produits physiques [tels que le CD ou le DVD] ou des copies électroniques ou numériques [par exemple via internet en streaming ou en téléchargement numérique] de votre prestation en direct en utilisant le produit, sans obtenir au préalable le consentement exprès et écrit du propriétaire des droits d'auteurs des enregistrements et des compositions musicales sous-jacentes qui y sont contenues et/ou de leurs concédants de licence autorisés.

    2. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit: (1) tout le contenu fourni par ce site incarne la propriété intellectuelle d'un tiers, est protégé par la loi, et vous est fourni uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et que toute copie de cet enregistrement est expressément interdite; (2) que la redistribution, la reproduction, la transmission, la communication, la licence, l'utilisation, la diffusion, l'exécution publique, la location ou le prêt, l'adaptation, sous-licence ou toute autre utilisation du contenu fourni par le service, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable du propriétaire du droit d'auteur est strictement interdit; et (3) que le propriétaire du contenu de cet enregistrement se réserve tous les droits en droit et en équité.

    3. NOTE IMPORTANTE: Le produit (s) dont vous pourriez acheter une licence en vertu des présentes ne peut être utilisé que pour des répétitions et pour améliorer vos prestations en direct (par exemple, au cours d'un "culte" d'adoration à l'église). Toute utilisation de ces produits pour créer un album "live" ou tout enregistrement rendu disponible en vu d'être distribué ou vendu est interdit à moins d'obtenir au préalable le consentement écrit de MultiTracks.com, LLC, et de tous les tiers concernés (qui peut être refusé à leur seule discrétion). Si vous êtes incertain au sujet de votre droit de copier ou réutiliser du matériel, nous vous conseillons de contacter votre conseiller juridique.

  4. Général. Ces produits (y compris tout le contenu), la documentation et les fichiers accompagnant les pistes (le cas échéant), qu'ils soient sur disque, dans la mémoire morte, ou sur tout autre support ou sous toute autre forme vous sont autorisés (et non vendus) par MultiTracks.com, LLC. Les produits MT sont destinés à être utilisés uniquement selon les conditions générales de cette licence, et MT se réserve tous les droits non expressément accordés par les présentes. Tous les droits dans les titres détenus par des tiers (qui ne sont pas autrement spécifiquement autorisés sous la présente licence) sont réservés par les tiers.

  5. Utilisation permise et restriction sous la licence

    1. Chaque produit pour lequel une licence est achetée aux termes des présentes est autorisé pour une utilisation par une seule (1) organisation (par exemple, une église, organisation, groupe, etc.) dans un seul endroit/site et est limité pour une utilisation sur un maximum de trois (3 ) ordinateurs ou périphériques (par exemple, deux ordinateurs et un iPad & reg; ou trois ordinateurs). Par conséquent, si votre organisation se compose de divers emplacements satellites (par exemple, une église avec un campus principal et plusieurs campus satellites), chaque emplacement nécessitera une licence de produit distincte. Cette licence ne prévoit pas un accès à tous les produits MT sur un réseau informatique où il pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs en même temps; sauf par le biais du: "Partage en équipe. Toute église qui achète des produits de MT peut les utiliser au-travers plusieurs ministères, mais uniquement pour l'emplacement ou le site en particulier nommé dans la licence. À titre d'illustration, si le titulaire de la licence est l'équipe de louange d'une église, et que le ministère des enfants pour cette église en particulier souhaite utiliser un produit, il pourra le faire (selon tous les conditions générales ci-dessous) sans devoir acquérir une licence distincte. Par exemple, une église peut utiliser au même endroit que du sanctuaire principal, le ministère de jeunesse et auprès des enfants qui sont tous considérés comme une partie de la même église sur le même emplacement. Les églises qui ont plusieurs congrégations ou campus dans une ville doivent acheter un permis distincts pour les produits MT pour pouvoir les utiliser à chaque emplacement. L'utilisation d'un produit(s) par plus d'une (1) congrégation de l'église ou en plusieurs endroits d'une seule église exigera des téléchargements distincts et licences distinctes pour leur produit (s) respectifs. S'il vous plaît, notez que le contrat de licence de Ableton indique que le logiciel Ableton ne peut être utilisé sur un ordinateur à la fois. Ableton est une marque de commerce de leurs propriétaires respectifs.

      Toute violation des Conditions de licence noté dans cet Article 2 entraînera la révocation automatique de la licence des enregistrements et tout autre matériel (le cas échéant) accordé en vertu des présentes. Pour éviter tout doute, aucun remboursement ne sera émis dans le cas de la révocation de cette licence.

    2. Vidéos créés par les utilisateurs pour YouTube ou les sites web: S'il vous plaît, veuillez noter que le fait de télécharger tout enregistrement ou matériel soumis à cette licence (i.e. enregistrements et tout autre matériel qui vous ont été autorisés en téléchargement) sur YouTube, Vimeo ou sur tout autre site de contenu généré par les utilisateurs ou «site mobile» est strictement interdit et tout ajout sera considéré comme une violation de vos obligations en vertu de cette licence et entraînera la révocation automatique de cette licence.

    3. Boucles. Pour éviter tout doute, l'utilisation des produits MT, y compris l'utilisation de Patches™, pour créer des "boucles", des échantillons ou des "stems" en vente sur d'autres sites Web est strictement interdit.

  6. Étampe audio digitale. En ce qui concerne tous les produits MT ou de tout matériel téléchargé à partir de notre site, nous nous réservons le droit d'incorporer une étampe silencieuse audio-numérique dans ces produits et matériaux (parfois ci-après dénommés les «DAS»). Le DAS utilise une technologie unique de fine pointe DRM pour permettre à MT et/ou aux ayants droit d'identifier l'utilisateur des Produits et matériaux de MT téléchargés ainsi que les détails concernant l'utilisation de ces produits et matériaux. Les renseignements obtenus par l'utilisation de la DAS nous aidera à empêcher la copie non-autorisée, la distribution et/ou l'utilisation de nos produits et matériaux.

  7. Autorisation de la Carte de crédit requise pour l'accès au compte: Il devrait y avoir un seul compte par église et vous devez entrer une carte de crédit valide pour vérifier votre identité. Votre carte sera autorisée mais vous ne subira pas de charges. Une fois connecté, vous pourrez télécharger le contenu offert gratuitement de MultiTrack.

  8. Conditions pour le contenu promotionnel: Tout MultiTracks gratuit ou contenu promotionnel que vous téléchargez de MutliTracks.com est assujettie à l'article 1 et l'article 2 de cet accord et ne peuvent pas être vendus, transférés, partagés ou mis à disposition pour télécharger gratuitement sur tout autre site Web. Le contenu promotionnel est gratuit pour une durée limitée et uniquement quand vous y accédez par le biais de votre compte sur MultiTracks.com.

  9. Abonnement mensuel: Ceci est un accord contractuel. Tous les paiements doivent être effectués sur une base récurrente et les paiements doivent avoir été reçu en entier. Aucune annulation ne sera acceptée une fois le matériel téléchargé. Les licences sont vendus aux consommateurs sans possibilité de retour et non-remboursables et donc, toutes les ventes sont finales. Nos programmes d'abonnement mensuels prévoient un engagement initial de douze (12) mois et qui continueront ensuite sur une base mensuelle jusqu'à l'annulation suite à votre ou notre demande. L'avis d'annulation doit être reçu par écrit, par fax, e-mail ou par courrier électronique par le biais de support@multitracks.com. Un abonnement mensuel n'est pas nécessaire pour acheter une licence de produit; Toutefois, l'abonnement mensuel fournit un service supplémentaire qui permet une réduction plus importante sur les crédits.

  10. Politique de remboursement: Votre achat d'une licence de tout produit MT est «définitif» et n'est pas remboursable, sauf en cas d'une erreur de notre part ou d'un mauvais fonctionnement lors du processus de téléchargement.

  11. Politique de copyright DMCA. Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui, et nous vous demandons de faire de même. Si vous ou tout autre utilisateur de ce site croit que ses droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété ont été violés par un affichage sur ce site, l'utilisateur ou vous-même devez dans ce cas envoyer une notification à notre agent désigné (tel qu'indiqué ci-dessous) immédiatement. Pour être effective, la notification doit inclure:

    1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé '

    2. L'identification de l'œuvre protégée affirmé avoir été violé;

    3. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme l'adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;

    4. L'identification du matériel qui est prétendu être atteint ou sujet à une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel;

    5. Une déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, agent ou la loi; et

    6. Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.

      En vertu de la Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. Seconde. 512 (c), notre agent désigné aux avis de réclamation pour violation du droit d'auteur peut être rejoint tel qu'indiqué ci-dessous. Le service de ceux qui violent de façon répété au droit d'auteur ou des utilisateurs au sujet desquels des réclamations répétés pour violation du droit d'auteur sont reçus sera résilié.

      Agent désigné pour réclamation:

      MultiTracks.com LLC
      11149 Research Blvd. Ste 325
      Austin, TX 78749
      Téléphone: (512) 535-1172

      Email: info@multitracks.com

      Votre reconnaissez et acceptez que, dès la réception d'un avis d'une allégation de violation du droit d'auteur, nous pouvons immédiatement retirer les matériaux identifiés à partir de notre site sans responsabilité envers vous ou toute autre partie et que les revendications de la partie plaignante et la partie qui a envoyé à l'origine des matériaux seront renvoyés au United States Copyright office pour arbitrage tel que prévu dans le Digital Millennium Copyright Act.

    7. Correspondance: Tous les avis à un parti doivent être fait par écrit et doivent être fait soit par email ou par courrier conventionnel. Les avis doivent nous être envoyés à:

      MultiTracks.com LLC
      11149 Research Blvd. Ste 325
      Austin, TX 78749
      Téléphone: (512) 535-1172

      Email: info@multitracks.com

      Les notifications peuvent vous être envoyés à l'adresse e-mail fournie dans votre compte ou à l'adresse que vous nous avez fournie dans le cadre de vos données d'enregistrement. En outre, nous pourrions diffuser des avis ou des messages sur le site pour vous informer des changements apportés au site ou pour d'autres questions d'importance, et ces émissions constituent un avis pour vous. Toute notification ou communication en vertu de ces Conditions d'utilisation seront réputées avoir été livrées par la partie récipiendaire de cette communication (1) à la date de livraison si l'avons remis personnellement à la partie récipiendaire; (2) deux jours ouvrables après le dépôt d'un transporteur commercial, avec une confirmation écrite de réception; (3) cinq jours ouvrables après la date de dépôt, si elle est envoyée par la poste américaine, avec accusé de réception; (4) à la date de livraison si elle est transmise par télécopie et confirmé; ou (5) à la date de livraison si elle est transmise par email et confirmé.

  12. Droits d'auteurs pour les églises: Pour éviter tout doute, toute église qui exécute des chants en utilisant un produit de MT peut encore être responsable de ses prestations ou de frais auprès de CCLI et/ou du propriétaire du droit d'auteur pour l'exécution ou l'utilisation d'un chant pendant le culte. Chaque église dans laquelle on utilise un produit de MT devrait consulter leur licence CCLI respective et consulter leur propre conseiller juridique pour connaître leurs obligations.

  13. Concession de licences: MT est responsable de la licence mécanique dû à l'éditeur pour chaque produit de MT qui vous est octroyé par licence en vertu des présentes, mais seulement pour le téléchargement initial du produit MT. Toute utilisation d'un produit de MT est soumis aux conditions générales de cette licence et, par conséquent, il sera de votre responsabilité d'obtenir une licence de droit d'auteur approprié (et le cas échéant payer ces redevances) à la suite de votre utilisation d'un produit de MT.

  14. Transfert. Vous ne pouvez pas louer, prêter, redistribuer, céder ou concéder sous licence le contenu de produits MT de MultiTracks.com.

  15. Playback/MultiTracks Cloud:

    1. Les applications mobiles en multi-pistes pour les appareils compatibles Apple tels que l'iPad & reg; ou iPhone sont parfois désigné comme l'application "Playback". Le "MultuTracks Cloud" fait référence au service de stockage en nuage offert par MultiTracks.com. C'est là que nous stockons les copies numériques des produits spécifiques de MT qui vous ont été octroyé par licence avec vous ci-dessous ainsi que d'autres items numériques que vous y avez téléversés pour pouvoir y accéder par Playback, en échange d'un frais mensuel affiché sur le site Web. Le service MT Nuage pourra être résilié ou modifié à tout moment et sans préavis.

    2. Playback vous permet d'accéder aux produits de MT achetés au-travers votre compte et/ou à tout autre contenu que vous téléversez dans le compte de votre organisation en utilisant MT Cloud. Vous ne pouvez pas téléverser tout enregistrement audio ou tout autre matériel (collectivement, nommé le «contenu») qui: '

      • Enfreint les droits d'auteur ou tout autre autre droit (ex: droit d'auteur, marque, vie privée, etc.) des tiers; ou,

      • Enfreint la loi.

      Chaque compte de MT Cloud est autorisé pour être utilisé par une seule (1) organisation (ex: église, organisation, groupe de musique, etc.) à un seul endroit/site. Par conséquent, si votre organisation se compose de divers emplacements satellites (ex: une église avec un campus principal et plusieurs campus satellites), chaque emplacement devra avoir son propre MT Cloud distinct. Si vous avez plus d'un conducteur de louange dans votre église/organisation et que vous aimeriez leur accorder l'accès au compte de votre organisation avec MT Cloud, vous pouvez le faire en autorisant des utilisateurs supplémentaires pour 1,99 $ par utilisateur/par mois par le biais du: Partage en équipe. Il n'y a pas de limite au nombre d'utilisateurs que vous pouvez ajouter à un compte. Chaque utilisateur est autorisé à utiliser Playback pour accéder à votre compte de MT Cloud sur deux (2) des appareils (ex: un ordinateur et un iPad (r) ou deux ordinateurs). Vous pouvez autoriser/ré-autoriser des utilisateurs à tout moment en utilisant la section: "Partage en équipe" du site Web. Vous ne serez pas en mesure de partager ou de fournir l'accès à des tiers quant à tout contenu téléversé sur MT Cloud, à moins d'indication spécifiquement mis en avant ci-dessous.

    3. L'achat d'une licence Playback accorde à l'acheteur: (1) un accès au compte de MT Cloud de l'utilisateur au travers Playback sur (2) des appareils iOS districts et cela sans frais. L'utilisation est gratuite pour le premier mois . Cette licence doit être annulée dans les 30 jours après l'activation pour éviter à votre compte d'encourir des frais. Tous les produits sont homologués pour une utilisation dans un seul emplacement/site et ne peuvent pas être partagés en dehors de votre église locale, groupe ou organisation. L'achat de cette licence autorise MultiTracks.com à facturer votre compte de 1,99 $US par mois jusqu'à ce que vous annuliez cette licence et il faut aussi que chaque utilisateur soit bénévole à l'église locale. Tout achat de licence est finale. MultiTracks.com chargera votre compte $1.99US par mois jusqu'à ce que votre compte soit annulé. L'annulation de votre licence prendra effet à la fin du cycle de paiement.

    4. MultiTracks.com peut de temps à autre fournir un accès limité et gratuit pendant une semaine dans Playback à un produit MT au cours d'une promotion actuellement appelée «Chant de la semaine". Une telle promotion peut être annulée à tout moment et tout accès fourni à tout produit MT sera sujette à la section 1 et à la section 2 ci-dessous.

    5. L'utilisation de l'application Playback et du MT Cloud sera tout moment sujet aux termes et conditions énoncés à l'Article 1 et à l'article 2 ici présente.

    6. Les droits qui vous sont accordés à la suite de votre achat d'une licence à un produit MT, à Playback et/ou à MT Cloud (parfois ci-après collectivement dénommés «Contenu sous licence") vous sont accordés sous la forme d'un licence non-exclusive que vous ne pourrez ni céder ou vendre. VOUS NE POUVEZ DONC PAS: (a) distribuer à d'autres des copies du contenu acheté; (b) louer ou concéder des sous-licences ou d'autres droits sur le contenu acheté; (c) fournir l'utilisation du contenu à des tiers, ou dans une entreprise de service informatique, réseau, le partage de temps, plusieurs CPU ou un arrangement multi-utilisateur sans le consentement écrit préalable de MultiTracks.com; (d) traduire ou modifier du contenu acheté sans le consentement écrit préalable de MultiTracks.com;

    7. La reproduction ou la duplication de tout contenu sous licence ou l'un des enregistrements sonores et/ou des compositions musicales sous-jacentes contenues, soit telles qu'elles existent dans le Contenu sous licence ou par tout moyen de reformatage, mixage, filtrage, resynthétisant, traitement ou autre édition pour une utilisation dans un autre produit ou pour re-licence, est strictement interdite sans l'autorisation écrite expresse de MultiTracks.com.

    8. Tous dons, commercialisation, prêt, location, réédition, re-distribution ou re-vente non-autorisé de tout contenu sous licence ou des sons qu'il contient sont expressément interdits.

    9. En plus de tous les autres droits ou recours que nous pouvons avoir, votre violation de l'une des quelconques modalités et conditions énoncées dans l'article 1 ou 2 est réputé comme motif de résiliation automatique de toute licence pour tout Contenu que vous avez peut-être acheté que la Société peut exercer à tout moment, à la seule discrétion de la Société après réception de l'avis de votre violation.

    10. Partage en équipe. Pour chaque compte de Playback MT, un (1) compte administrateur sera désigné par vous au moment où vous établissez votre compte de Playback MT (ci-après le «Administrateur de compte»). L'administrateur de compte, pour chaque compte de Playback, aura un accès complet au compte de Playback désigné; et aura un accès complet ainsi que la possibilité de télécharger et/ou supprimer du contenu sous licence et autres items du MT Cloud. Chaque administrateur de compte peut autoriser l'accès MT Cloud par Playback pour un nombre illimité de «volontaires» (pour une redevance distincte de 1,99 $ par mois par volontaire) qui accordera un accès limité au compte spécifique de MT Cloud. Nonobstant ce qui précède, partager le mot de passe de l'administrateur de compte est strictement interdit et toute violation de cette disposition pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte du titulaire, ainsi que l'accès à tout produit. Il est convenu et entendu que l'accès au compte d'utilisateur MT Cloud par un «volontaire» désigne une personne qui n'est ni payé ou compensé pour fournir leurs services respectifs en tant que musicien, chanteur, ou en tant que "tech" ou du département ou ministère de la musique de votre église ou d'une autre organisation. Chaque volontaire devra avoir son propre mot de passe distinct de l'administrateur du compte (autre que le mot de passe administrateur de compte qui ne doit pas être partagé). Tous les administrateurs de compte et les volontaires sont soumis aux modalités et conditions énoncées à l'article 1 et à l'article 2.

    11. Patches. Patches™ est un produit MT qui utilise un ensemble d'instructions et de paramètres pré-programmés utilisés pour les claviers et autres instruments électroniques qui sont obtenus à partir des musiciens originaux des enregistrements populaires, qui sont emballés et fournis dans un Patch produit pour un titulaire de permis afin que le titulaire puisse utiliser les mêmes «patchs» utilisés par les musiciens originaux afin de-re-créer les éléments identiques ou similaires sonores trouvés dans les enregistrements originaux. Aucune utilisation du nom des parties. Si le titulaire utilise Patches pour enregistrer une reprise de la chanson sur laquelle le patch a été utilisé à l'origine, le titulaire doit recevoir l'autorisation expresse écrite de l'éditeur.

  16. Divers.

    1. Dans toute poursuite pour faire respecter ces conditions d'utilisation, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et honoraires d'avocats. Toute poursuite intentée par vous contre nous ou nos affiliés doit être engagée au plus tard un an après la cause de la poursuite ou être réputé à jamais renoncé et interdit. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu de ces conditions d'utilisation à tout parti et toute tentative présumée de le faire est rendue nulle et non avenue. Nous pouvons céder nos droits et obligations conférés en vertu de ces conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas vendre, revendre, reproduire, dupliquer, copier ou utiliser à des fins commerciales toute partie de ce site, son utilisation ou l'accès à ce site.

    2. En plus de toute excuse prévue par la loi applicable, nous serons dispensés de toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard dans la livraison des produits et services offerts par notre site résultant d'un événement hors de notre contrôle raisonnable, qu'ils aient été prévisible ou non par les deux parties, y compris mais sans s'y limiter aux perturbations du travail, guerres, incendies, accidents, aux conditions météorologiques défavorables, à l'incapacité d'assurer le transport, un acte gouvernemental ou un règlement, et d'autres causes ou événements hors de notre contrôle, qu'ils soient similaires ou non à ceux énumérés ci-dessus.

    3. Si une partie de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur et en effet.

    4. Tout manquement de notre part de faire respecter ou d'exercer une quelconque disposition de ces conditions d'utilisation ou de droits reliés ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

    5. L'achat de d'autres produits et services par le biais de notre site peuvent être soumis à d'autres termes et conditions qui vous sont présentés au moment de l'achat.

  17. Accord complet. Ces termes et conditions constituent l'intégralité de l'entente entre nous à propose du sujet et prédomine tous les accords et arrangements des parties fait avant celui-ci. Ces termes et conditions d'utilisation ne peuvent être modifiés, complétés ou modifiés par l'utilisation de tout autre document. Toute tentative d'altérer, de compléter ou de modifier ce document ou d'entrer une commande de produits ou services qui sont soumis à des conditions supplémentaires ou modifiés sont nuls et non avenus, à moins d'une stipulation contraire dans un accord écrit signé par ls deux parties. Dans la mesure où quelque chose dans ou associé à ce site serait en conflit ou en contradiction avec ces conditions d'utilisation, ces conditions d'utilisation prévaudront.

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